Cour d'appel de Reims, 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II, 19 novembre 2010, 10/00500

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date19 novembre 2010
Docket Number10/00500
CourtCour d'appel de Reims (France)

R. G. : 10/ 00500
ARRÊT
du : 19 novembre 2010

Monsieur Jackie C...

Madame Josette B...née C...

C/

Monsieur Jean-Claude C...

Madame Annie C... née Deligny


Formule exécutoire le :
à :

S. C. P. T. D. G.
S. C. P. D. J. C. R.

COUR D'APPEL DE REIMS
1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II

ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010


APPELANTS :
d'un jugement rendu le 26 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières (RG 06/ 2031)

Monsieur Jackie C...
...

Madame Josette B...née C...
...

COMPARANT, concluant par la S. C. P. Thoma-Delaveau-Gaudeaux, avoué à la cour, et ayant pour conseil la S. E. L. A. S. Cabinet Devarenne Associé, avocat au barreau de Châlons en Champagne

INTIMÉ :

Monsieur Jean-Claude C...
...

COMPARANT, concluant par la S. C. P. Delvincourt-Jacquemet-Caulier-Richard, avoué à la cour, et ayant pour conseil la S. C. P. Ledoux-Ferri-Yahiaoui-Riou-Jacques-Touchon, avocat au barreau de Charleville-Mézières

INTERVENANTE VOLONTAIRE :

Madame Annie C... née D...
...
...

COMPARANT, concluant par la S. C. P. Delvincourt-Jacquemet-Caulier-Richard, avoué à la cour, et ayant pour conseil la S. C. P. Ledoux-Ferri-Yahiaoui-Riou-Jacques-Touchon, avocat au barreau de Charleville-Mézières

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Hascher, président de chambre
Madame Lefèvre, conseiller
Madame Magnard, conseiller

GREFFIER D'AUDIENCE :

Madame Bif, greffier, lors des débats et du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 07 octobre 2010, le rapport entendu, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 novembre 2010

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monsieur Hascher, président de chambre, et par Madame Bif, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

***

Faits et procédure :

Monsieur Jackie C... et Madame Josette C... ont interjeté appel du jugement rendu le 26 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières qui a, notamment :

- ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage des successions ainsi que de la communauté de Monsieur Jean C... décédé le 5 septembre 1981 et de son épouse Madame Emilie F... décédée le 4 septembre 1997,
- désigné pour y procéder Monsieur le président de la chambre interdépartementale des notaires ou son délégataire,
- ordonné l'attribution préférentielle à Monsieur Jackie C..., à charge de soulte, des parcelles :
- sises commune de Givron (Ardennes) cadastrées :
. Section A no33 lieudit " Au Dessus de la Place à Lys "
. Section A no52 et 59 lieudit " Le Vigelois "
- sises commune de la Romagne (Ardennes) cadastrées :
. Section D no327 lieudit " La Binoterie "
- ordonné l'attribution préférentielle à Monsieur Jean-Claude C..., à charge de soulte, des parcelles suivantes :
- sises commune de Doumely-Begny (Ardennes) cadastrées :
. Section B no 135, 136, 137 lieudit " Deux Ponts "
. Section D no 275, 233, 191, 292 lieudit " Buisson Saint Georges "
. Section A no178 lieudit " Fontaine F... "
. Section C no 262, 266, 257, 258, 255, 275 lieudit " Côté du Chiqueux "'
. Section C no 325, 315, 310, 323 lieudit " Haute Borne "
. Section C no 336, 354, 355 lieudit " Les Ravins "
. Section C no 398, 402, 405, 416, 419 lieudit " Les Cailloux "
. Section C no 525, 511, 528, 563 lieudit " Côté du Vivier "
. Section D no02, 11, 17, 18 lieudit " Poirier Fanart "
. Section D no 92, 35, 82 lieudit " Mont de Givron "
. Section D no 148, 146, 147, 144, 145, 149, 150, 151 lieudit " Fontaine bâtarde "
. Section D no 176 " Derrière les Jardins ", 234, 237, 238, 239 et 356 lieudit " Fontaine à Lison "
. Section D no347, 348, 349 lieudit " La Vigne "
. Section B no 9, 10, 10bis lieudit " La Louvière "
. Section A no 233, 234 lieudit " Les Grands Triots "
. Section C no 232 lieudit " Le Breu "
. Section C no541 lieudit " La Besace "

. Section C no 14, 30, 65, 640 lieudit " Les Prés Mercier "
. Section C no 48, 49, 628, 631, 632 lieudit " la Pré "
. Section B no 270 " le Mahérie ", 271, 272, 273 et section D no 310, 311, 410 lieudit " Le Village "
. Section D no 387, 384, 336, 385 lieudit " La Mahérie "
. Section D no 227 lieudit " Le Bois de Givron "
. Section B no 167, 295, 294, 228, 229, 291, 296, 299, 297, 307 lieudit " Le Village "
. Section B no 377, 376, 56, 58 lieudit " l'Epinette "
. Section C no 82, 123, 589, 113, 134 lieudit " le Pré de Bré "
. Section D no 116, 117 lieudit " La Faude "
- sises commune de Justine Herbigny (Ardennes) cadastrés
. Section ZH no37, 38 lieudit " Le Champs Coutier "
- dit que le notaire chargé des opérations de partage devra tenir compte d'un testament établi par Madame Emilie F... au profit de Monsieur Jean-Claude C... le 14 août 1990 s'il lui est effectivement fourni,
- dit que Monsieur Jean-Claude C... devra régler une dette envers la succession correspondant aux fermages calculés conformément aux dispositions du bail consenti par ses parents le 30 octobre 1970 depuis celui de l'année 1998 jusqu'à la cessation de l'indivision ou de la jouissance privative et que ce règlement s'effectuera par rapport en moins prenant, soit en réduisant la part lui revenant du montant de cette créance,
- dit que Monsieur Jean-Claude C... peut prétendre à un salaire différé pour la période du 1er janvier 1961 au 1er juin 1968,
- débouté celui-ci du surplus de sa demande à ce titre, tant pour son compte que pour celui de son épouse,
- débouté Monsieur Jackie C... et Madame Josette C... de leurs demandes de salaire différé,
- débouté Monsieur Jackie C... et Madame Josette C... de leurs demandes au titre de l'usucapion des parcelles sises sur la commune de Doumely-Begny (Ardennes) cadastrées lieudit " Village de Doumely " section B no 468 et 170,
- débouté Monsieur Jean-Claude C... de sa demande d'indemnisation au titre des soins apportés à Madame Emilie F...,
- préalablement aux opérations de partage et pour y procéder, ordonné une expertise immobilière confiée à Monsieur Jean Appert avec pour mission de :
. convoquer les parties et leurs conseil, se rendre sur les lieux,
. déterminer la valeur des biens immobiliers relevant des successions et communauté de biens de Monsieur Jean C... et de son épouse Madame Emilie F..., soit, outre les biens listés ci-avant, les biens suivants s'il ne s'agit pas des mêmes :
. commune de Doumely-Begny (Ardennes)
. une maison d'habitation cadastrée section B no 309, 310, 463, 464, un corps de ferme section B no 298, 299, 359 lieudit " Le...

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