Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 17/018461

Case OutcomeInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Date03 juillet 2018
Docket Number17/018461
CourtCour d'appel de Reims (France)



ARRET No
du 03 juillet 2018

R.G : No RG 17/01846


X...
Y...


c/

Z...
Z...



VM




Formule exécutoire le :
à :
SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES
SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER,



COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
ARRET DU 03 JUILLET 2018

APPELANTS :
d'un jugement rendu le 23 juin 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS,

Monsieur Yannick X...
[...]

Madame Sylvie Y... épouse X...
[...]

COMPARANT, concluant par la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

INTIMEES :

Madame Denise Z...
[...]

Madame Michèle Z...
[...]

COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocats au barreau de REIMS


COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Monsieur Francis MARTIN, président de chambre
Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller
Madame Florence MATHIEU, conseiller

GREFFIER :

Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors des débats et lors du prononcé,

DEBATS :

A l'audience publique du 29 mai 2018, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2018,

ARRET :

Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2018 et signé par Monsieur MARTIN, président de chambre, et Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.


* * * * *





Exposé du litige :

M. Yannick X... et son épouse, Mme Sylvie Y..., sont propriétaires indivis (à 70% pour madame et 30% pour monsieur) des parcelles cadastrées [...] et [...], situées [...] , supportant une maison d'habitation et des bâtiments annexes. Mme Denise Z... et Mme Michèle Z... occupent les parcelles voisines, respectivement cadastrées [...], [...], [...] et [...], situées au [...] .
La parcelle contigüe à ces propriétés, cadastrée [...] , est désignée dans les actes des parties comme constituant une cour commune.
Mme Denise Z... et Mme Michèle Z... ont édifié en travers de cette cour commune un grillage et un portail, ainsi qu'un portillon en bout de parcelle.

Par actes d'huissier délivrés les 2 et 3 avril 2014, M. Yannick X... et Mme Sylvie Y... (ci-après les époux Yannick et Sylvie X...) ont fait assigner Mme Denise Z... et Mme Michèle Z... devant le tribunal de grande instance de Reims afin de voir condamner solidairement les deux défenderesses à enlever les clôture, poratil et portillon et ce sous astreinte de 500 par jour de retard, et à leur payer les sommes de :
* 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour leur préjudice de jouissance,
* 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée,
* 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Mme Denise Z... a demandé au tribunal de déclarer les époux Yannick et Sylvie X... irrecevables en leurs demandes et de la mettre hors de cause.

Mme Michèle Z... a demandé au tribunal de débouter les époux Yannick et Sylvie X... de leurs demandes et de la dire bien fondée à revendiquer la propriété exclusive de la parcelle [...], acquise par usucapion.

Par jugement du 23 juin 2017, le tribunal de grande instance de Reims a :

- déclaré recevables Mme Sylvie Y... et M. Yannick X... en leurs demandes formulées à l'encontre de Mme Denise Z...,
- dit que Mme Michèle Z... a...

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