Cour d'appel de Reims, 13 décembre 2007, 07/01125
| Docket Number | 07/01125 |
| Date | 13 décembre 2007 |
| Appeal Number | 1384 |
| Court | Cour d'appel de Reims (France) |
DOSSIER N 07/01125
ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007
No : 1384
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS
Prononcé publiquement le JEUDI 13 DECEMBRE 2007, par la Chambre des Appels Correctionnels,
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 15 JUIN 2007.
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X... Eric
né le 11 mai 1967 à SURESNES (92),
fils de Marcel et de Y... Andrée,
de nationalité française,
divorcé,
responsable de projet,
demeurant
jamais condamné,
Prévenu, libre Appelant et intimé
Comparant en personne lors des débats, assisté de Maître Z..., Avocat au Barreau de PARIS, et absent lors du prononcé de l'arrêt,
LE MINISTÈRE PUBLIC :
Appelant,
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt,
Président : Monsieur SCHEIBLING, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 novembre 2007, en remplacement du titulaire empêché,
Conseillers : Madame LEDRU,
Monsieur A...,
GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame B...,
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CHAUX, Avocat Général.
RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
LE JUGEMENT :
Le Tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré Eric X... coupable de ABANDON DE FAMILLE : NON PAIEMENT D'UNE PENSION OU D'UNE PRESTATION ALIMENTAIRE, faits commis de courant juillet 2006 à février 2007 et jusqu'à la délivrance de la citation, à BAR SUR AUBE (10), (NATINF 11), infraction prévue par l'article 227-3 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 227-3 AL.1,AL.2, 227-29 du Code pénal, l'article 373 3 du Code civil,
et, en application de ces articles, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis.
LES APPELS :
Appel a été interjeté par :
Monsieur Eric X..., le 19 juin 2007,
Madame le Procureur de la République, le 19 juin 2007.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'audience publique du 13 DECEMBRE 2007 à 14 heures, Madame le Conseiller LEDRU a constaté l'identité du prévenu ;
Ont été entendus :
Madame le Conseiller LEDRU, en son rapport,
Eric X... en ses interrogatoire et moyens de défense ;
Monsieur l'Avocat Général, en ses réquisitions ;
Maître Z..., Avocat, en ses conclusions et plaidoirie ;
Eric X..., à nouveau, qui a eu la parole en dernier.
Les débats étant terminés, Madame LEDRU a alors averti les parties que l'affaire était mise en...
ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007
No : 1384
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS
Prononcé publiquement le JEUDI 13 DECEMBRE 2007, par la Chambre des Appels Correctionnels,
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 15 JUIN 2007.
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X... Eric
né le 11 mai 1967 à SURESNES (92),
fils de Marcel et de Y... Andrée,
de nationalité française,
divorcé,
responsable de projet,
demeurant
jamais condamné,
Prévenu, libre Appelant et intimé
Comparant en personne lors des débats, assisté de Maître Z..., Avocat au Barreau de PARIS, et absent lors du prononcé de l'arrêt,
LE MINISTÈRE PUBLIC :
Appelant,
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt,
Président : Monsieur SCHEIBLING, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 novembre 2007, en remplacement du titulaire empêché,
Conseillers : Madame LEDRU,
Monsieur A...,
GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame B...,
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CHAUX, Avocat Général.
RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
LE JUGEMENT :
Le Tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré Eric X... coupable de ABANDON DE FAMILLE : NON PAIEMENT D'UNE PENSION OU D'UNE PRESTATION ALIMENTAIRE, faits commis de courant juillet 2006 à février 2007 et jusqu'à la délivrance de la citation, à BAR SUR AUBE (10), (NATINF 11), infraction prévue par l'article 227-3 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 227-3 AL.1,AL.2, 227-29 du Code pénal, l'article 373 3 du Code civil,
et, en application de ces articles, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis.
LES APPELS :
Appel a été interjeté par :
Monsieur Eric X..., le 19 juin 2007,
Madame le Procureur de la République, le 19 juin 2007.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'audience publique du 13 DECEMBRE 2007 à 14 heures, Madame le Conseiller LEDRU a constaté l'identité du prévenu ;
Ont été entendus :
Madame le Conseiller LEDRU, en son rapport,
Eric X... en ses interrogatoire et moyens de défense ;
Monsieur l'Avocat Général, en ses réquisitions ;
Maître Z..., Avocat, en ses conclusions et plaidoirie ;
Eric X..., à nouveau, qui a eu la parole en dernier.
Les débats étant terminés, Madame LEDRU a alors averti les parties que l'affaire était mise en...
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