Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 18/002451

Case OutcomeInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date26 juin 2018
Docket Number18/002451
CourtCour d'appel de Reims (France)



ARRET No
du 26 juin 2018

R.G : No RG 18/00245


X...
Y...


c/

Association CENTRE DE PARACHUTISME SPORTIF PARIS ILE DE FRANCE ET DE L'AUBE
Organisme URSSAF DE L'AUBE
Fédération FRANCAISE DE PARACHUTISME
Organisme SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
Organisme NOVALIS RETRAITE ARRCO
SCP CROZAT D...MAIGROT

VM

Formule exécutoire le :
à :

-SCP COUTURIER-PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX

-SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
ARRÊT DU 26 JUIN 2018

APPELANTS :
d'un jugement rendu le 26 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de TROYES,

Madame Corinne X...
[...]

Monsieur Paul-Louis Y...
[...]

COMPARANT, concluant par la SCP COUTURIER-PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocats au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil Maître Renaud SEMERDJIAN, avocat au barreau de PARIS

INTIMEES :

Association CENTRE DE PARACHUTISME SPORTIF PARIS ILE DE FRANCE ET DE L'AUBE

[...]

Organisme URSSAF DE L'AUBE
[...]

Fédération FRANCAISE DE PARACHUTISME
[...]

Organisme SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
[...]

Organisme NOVALIS RETRAITE ARRCO
[...]

N'ayant pas constitué avocat, bien que régulièrement assigné

SCP CROZAT D...MAIGROT prise en la personne de Maître D... ès qualités de liquidateur de l'Association CENTRE DE PARACHUTISME SPORTIF DE PARIS ILE DE FRANCE ET DE L'AUBE
[...]

COMPARANT, concluant par la SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT, avocats au barreau de L'AUBE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Monsieur MARTIN, président de chambre
Madame BOUSQUEL, conseiller
Madame MAUSSIRE, conseiller

GREFFIER :

Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors des débats et Madame NICLOT, greffier, lors du prononcé,

MINISTERE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

DEBATS :

A l'audience publique du 14 mai 2018, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 juin 2018, prorogé au 26 juin 2018

ARRET :

Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 26 juin 2018 et signé par Monsieur MARTIN, président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

Le Centre de Parachutisme Sportif de Paris Ile de France et de l'Aube (ci-après « CPS ») est une association dont l'objet principal est l'enseignement et la pratique du parachutisme.
Mme Corine F... et M. Paul-Louis Y... ont été nommés respectivement présidente et trésorier de l'association le 22 novembre 2003.

Par jugement du 19 février 2001, le tribunal de grande instance de Troyes a ouvert une...

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