Cour d'appel de Reims, Chambre civile 1, 15 octobre 2007, 06/02010

Date15 octobre 2007
Docket Number06/02010
Appeal Number792
CourtCour d'appel de Reims (France)
ARRET No
du 15 octobre 2007

R.G : 06/02010


X
Y Z... MARK


c/

A






















YM


Formule exécutoire le :
à :COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
ARRET DU 15 OCTOBRE 2007

APPELANTS :
d'un jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES,

Monsieur Cornelis X
Route Cense Bel Air
08230 BOURG FIDELE
Madame Maria Y... Z... MARK épouse X...
Route Cense Bel Air
08230 BOURG FIDELE

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Francis PIERROUX avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES

INTIMEE :

Madame Marie A...
Route Cense Bel Air
08230 BOURG FIDELE

Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP J. MANIL- P. MANIL, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Monsieur MAUNAND, Président de Chambre
Madame SOUCIET, Conseiller
Monsieur MANSION, Conseiller

GREFFIER :

Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors du prononcé,

DEBATS :

A l'audience publique du 18 Septembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Octobre 2007,

ARRET :

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2007 et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.













M. Cornelis D... et Mme Maria Y... Z... Mark épouse D... sont propriétaires d'une maison d'habitation bâtie sur un terrain sis ... à Bourg-Fidèle (08) et cadastré section A no 81 et no 82.

Ce terrain est contigu de celui de Mme Marie A..., cadastré même section no 78, 79, et 80.

Les parties sont contraires sur la propriété d'un triangle de terre d'environ 250 m² qui figure au cadastre dans la parcelle no 80, mais qui était matériellement rattaché à la propriété des époux D....

Mme A... a fait établir le 27 novembre 1998 un procès-verbal de délimitation et de bornage des deux fonds respectifs, document qui n'a pas été approuvé par les époux D..., lesquels, s'estimant victimes d'un empiétement de la part de leur voisine qui avait arraché la clôture limitant les deux propriétés, l'ont fait assigner le 10 avril 2001 devant le Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières sur le fondement des articles 2228 et suivants du code civil.

Un premier jugement avant dire droit du 7 mai 2004 a ordonné une expertise, confiée à M. Jacques E..., afin de déterminer avec précision la limite séparative des deux fonds.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 mai 2005. Sur la base d'une prescription acquisitive au profit des époux D..., il retient une délimitation appuyée sur l'ancienne clôture.

Par jugement du 16 juin 2006, le Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières a :

- rejeté les demandes des époux D... relatives à leur revendication de droit de propriété ;

- dit que Mme A... dispose sur la parcelle no 80 d'un droit de propriété conforme à la limite...

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