Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/018291
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 12 février 2019 |
| Docket Number | 18/018291 |
| Court | Cour d'appel de Reims (France) |
ARRÊT No
du 12 février 2019
R.G : No RG 18/01829 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3L
Y...
Z...
c/
B... NÉE A...
B...
FM
Formule exécutoire le :
à :
-SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD
-SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019
APPELANTS :
d'une ordonnance de référé rendue le 31 juillet 2018 par le président du tribunal de grande instance de CHARLEVILLE-MEZIERES,
Madame Isabelle Y... épouse Z...
[...]
Monsieur Armand Z...
[...]
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SELARL Ahmed HARIR, avocats au barreau des ARDENNES
INTIMES :
Madame Gisèle B... NÉE A...
[...]
Monsieur Alain B...
[...]
COMPARANT, concluant par la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocats au barreau des ARDENNES
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Francis MARTIN, président de chambre
Madame Catherine LEFORT, conseiller
Monsieur Cédric LECLER, conseiller
GREFFIER :
Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors des débats et Madame NICLOT, greffier, lors du prononcé,
DÉBATS :
A l'audience publique du 18 décembre 2018, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 février 2019,
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 12 février 2019 et signé par Monsieur MARTIN, président de chambre, et Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
Exposé du litige :
En avril 2017, Mme Gisèle A... et M. Alain B... (ci-après "les époux B...") ont effectué un virement de 27 000 euros sur le compte bancaire de Mme Isabelle Y... et M. Armand Z... (ci-après "les époux Z...") pour leur permettre d'acheter un véhicule. Sur cette somme de 27 000 euros, les époux Z... ont remboursé la somme de 12 000 euros le 26 mai 2017.
Par acte d'huissier délivré le 26 décembre 2017, les époux B... ont fait assigner les époux Z... devant le président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières statuant en référé aux fins de voir condamner les défendeurs à leur payer la somme de 15 000 euros à titre provisionnel, celle de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Les époux Z... ont conclu au rejet des demandes des époux B....
Par ordonnance en date du 31 juillet 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières a condamné les époux Z... à payer aux époux B... la somme de 15 000 euros à titre provisionnel et...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI