Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2008, 07/01504
Docket Number | 07/01504 |
Date | 15 janvier 2008 |
Appeal Number | - |
Court | Court of Appeal of Rennes (France) |
DOSSIER N 07/01504
Arrêt N
du 15 Janvier 2008
COUR D'APPEL DE RENNES
3ème Chambre,
ARRET
Prononcé publiquement le 15 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X... Thierry
né le 19 Mars 1968 à RENNES, ILLE-ET-VILAINE (035)
Fils de X... Jacques et de Y... Mireille
De nationalité française, concubin, jardinier paysagiste
Demeurant
Prévenu, appelant, libre,
comparant en personne
ET :
Z... Patrick
demeurant élisant domicile : Commissariat de Police - 5 Place du Champ de foire - 35500 VITRE
Partie civile, intimé,
non comparant, représenté par Maître GOSSELIN François-Xavier, avocat au barreau de RENNES
A... Franck, demeurant élisant domicile : Commissariat de Police - 5 Place du Champ de foire - 35500 VITRE
Partie civile, intimé,
non comparant, représenté par Maître GOSSELIN François-Xavier, avocat au barreau de RENNES
VITE B..., demeurant élisant domicile : Commissariat de Police - 5 Place du Champ de foire - 35500 VITRE
Partie civile, intimé,
non comparant, représenté par Maître GOSSELIN François-Xavier, avocat au barreau de RENNES
LE MINISTÈRE PUBLIC
Appelant,
COMPOSITION DE LA COUR :
lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur BEUZIT,
Conseillers : Madame FAUGERE,
Monsieur C...,
Prononcé à l'audience du 15 Janvier 2008 par Monsieur BEUZIT, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par M. AUBRY, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Mr ABRIAL, Avocat Général.
GREFFIER : en présence de M. D... lors des débats et de Mme E... lors du prononcé de l'arrêt.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'audience publique du 11 Décembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire.
A cet instant, le conseil des parties civiles a déposé des conclusions.
Ont été entendus :
Sur la demande de renvoi :
X... Thierry, qui demande le renvoi à la barre
Maître GOSSELIN, qui s'oppose au renvoi,
Monsieur l'avocat général, qui s'oppose au renvoi,
X... Thierry, qui a eu la parole en dernier,
La Cour, après en avoir délibéré, retient l'affaire.
Monsieur BEUZIT, en son rapport,
X... Thierry, en son interrogatoire et ayant exposé sommairement les motifs de son appel,
Maître GOSSELIN, en sa plaidoirie,
Monsieur l'avocat général, en ses réquisitions,
X... Thierry, qui a eu la parole en dernier,
Puis, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 15 Janvier 2008.
Conformément aux prescriptions de l'article 462 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, le Président a avisé les parties présentes de la date de l'audience à laquelle l'arrêt serait rendu.
RAPPEL DE LA PROCEDURE :
LE JUGEMENT :
Le Tribunal Correctionnel de RENNES par jugement Contradictoire en date du 22 JANVIER 2007, pour
DENONCIATION CALOMNIEUSE, NATINF 000033
OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, NATINF 007886
a condamné X... Thierry à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis.
Sur l'action civile :
L'a condamné à payer à Hervé VITE la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts,
L'a condamné à payer à Franck A... la somme de 300 € à titre de dommages et intérêt
L'a condamné à payer à Patrick Z... les sommes de 300 € à titre de dommages et intérêts et 600 € en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
LES APPELS :
Appel a été interjeté par :
Monsieur X... Thierry, le 22 Janvier 2007, à titre principal, sur les dispositions pénales et civiles
M. le Procureur de la République, le 23 Janvier 2007, à titre incident
LA PREVENTION :
Considérant qu'il est fait grief à X... Thierry :
- d'avoir à RENNES les 2 et 11 septembre 2005, dénoncé au Procureur de la République un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires contre Messieurs B F..., B A..., Patrick Z... en l'espèce gendarmes, en sachant que ce fait était totalement ou partiellement inexact.
Faits prévus par l'article 226-10 al. 1 du Code Pénal et réprimés par les articles 226-10 al. 1 et 226-31 du Code Pénal.
- d'avoir à LA MEZIERE le 17 décembre 2005, outragé par paroles, gestes, menace, écrit non rendu public,...
Arrêt N
du 15 Janvier 2008
COUR D'APPEL DE RENNES
3ème Chambre,
ARRET
Prononcé publiquement le 15 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X... Thierry
né le 19 Mars 1968 à RENNES, ILLE-ET-VILAINE (035)
Fils de X... Jacques et de Y... Mireille
De nationalité française, concubin, jardinier paysagiste
Demeurant
Prévenu, appelant, libre,
comparant en personne
ET :
Z... Patrick
demeurant élisant domicile : Commissariat de Police - 5 Place du Champ de foire - 35500 VITRE
Partie civile, intimé,
non comparant, représenté par Maître GOSSELIN François-Xavier, avocat au barreau de RENNES
A... Franck, demeurant élisant domicile : Commissariat de Police - 5 Place du Champ de foire - 35500 VITRE
Partie civile, intimé,
non comparant, représenté par Maître GOSSELIN François-Xavier, avocat au barreau de RENNES
VITE B..., demeurant élisant domicile : Commissariat de Police - 5 Place du Champ de foire - 35500 VITRE
Partie civile, intimé,
non comparant, représenté par Maître GOSSELIN François-Xavier, avocat au barreau de RENNES
LE MINISTÈRE PUBLIC
Appelant,
COMPOSITION DE LA COUR :
lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur BEUZIT,
Conseillers : Madame FAUGERE,
Monsieur C...,
Prononcé à l'audience du 15 Janvier 2008 par Monsieur BEUZIT, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par M. AUBRY, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Mr ABRIAL, Avocat Général.
GREFFIER : en présence de M. D... lors des débats et de Mme E... lors du prononcé de l'arrêt.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'audience publique du 11 Décembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire.
A cet instant, le conseil des parties civiles a déposé des conclusions.
Ont été entendus :
Sur la demande de renvoi :
X... Thierry, qui demande le renvoi à la barre
Maître GOSSELIN, qui s'oppose au renvoi,
Monsieur l'avocat général, qui s'oppose au renvoi,
X... Thierry, qui a eu la parole en dernier,
La Cour, après en avoir délibéré, retient l'affaire.
Monsieur BEUZIT, en son rapport,
X... Thierry, en son interrogatoire et ayant exposé sommairement les motifs de son appel,
Maître GOSSELIN, en sa plaidoirie,
Monsieur l'avocat général, en ses réquisitions,
X... Thierry, qui a eu la parole en dernier,
Puis, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 15 Janvier 2008.
Conformément aux prescriptions de l'article 462 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, le Président a avisé les parties présentes de la date de l'audience à laquelle l'arrêt serait rendu.
RAPPEL DE LA PROCEDURE :
LE JUGEMENT :
Le Tribunal Correctionnel de RENNES par jugement Contradictoire en date du 22 JANVIER 2007, pour
DENONCIATION CALOMNIEUSE, NATINF 000033
OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, NATINF 007886
a condamné X... Thierry à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis.
Sur l'action civile :
L'a condamné à payer à Hervé VITE la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts,
L'a condamné à payer à Franck A... la somme de 300 € à titre de dommages et intérêt
L'a condamné à payer à Patrick Z... les sommes de 300 € à titre de dommages et intérêts et 600 € en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
LES APPELS :
Appel a été interjeté par :
Monsieur X... Thierry, le 22 Janvier 2007, à titre principal, sur les dispositions pénales et civiles
M. le Procureur de la République, le 23 Janvier 2007, à titre incident
LA PREVENTION :
Considérant qu'il est fait grief à X... Thierry :
- d'avoir à RENNES les 2 et 11 septembre 2005, dénoncé au Procureur de la République un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires contre Messieurs B F..., B A..., Patrick Z... en l'espèce gendarmes, en sachant que ce fait était totalement ou partiellement inexact.
Faits prévus par l'article 226-10 al. 1 du Code Pénal et réprimés par les articles 226-10 al. 1 et 226-31 du Code Pénal.
- d'avoir à LA MEZIERE le 17 décembre 2005, outragé par paroles, gestes, menace, écrit non rendu public,...
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