Cour d'appel de Rennes, du 14 octobre 2004, 04/00488
| Date | 14 octobre 2004 |
| Docket Number | 04/00488 |
| Court | Court of Appeal of Rennes (France) |
DOSSIER NE 04/00488 du 14 Octobre 2004
COUR D'APPEL DE RENNES
3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE par la 3ème
Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean Né le 20 Juin 1937 à NANTES Fils de X... André et d'ANDRIEUX Marie De nationalité française, marié, artiste peintre Demeurant Bois Bas - 56870 BADEN Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, Comparant assisté de Maître LE BRUN Laurent, avocat au barreau de NANTES, choisi ET : Y Z..., demeurant 21, rue de la Fraternité - 95350 ST BRICE SOUS FORET Partie civile, appelant, comparant LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré
Monsieur CHAUVIN, Conseillers
Madame A...,
Madame B..., Prononcé à l'audience du 14 Octobre 2004 par Monsieur CHAUVIN, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale. MINISTÈRE PUBLIC
FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER
Madame D... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'audience publique du 23 Septembre 2004, le Président a constaté l'identité du prévenu X... Jean, comparant assisté de Maître LE BRUN Laurent A cet instant, le conseil du prévenu a déposé des conclusions. Ont été entendus : Monsieur CHAUVIN, en son rapport, Monsieur X... en son interrogatoire, Monsieur Y... en son appel et qui déclare reprendre ses conclusions de première instance (cote E7), Madame l'Avocat Général en ses réquisitions, Maître LEBRUN en ses plaidoiries, Monsieur Y... en ses observations, Monsieur X... qui a eu la parole en dernier. Puis, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 14 Octobre 2004. Conformément aux prescriptions de l'article 462 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, le Président a avisé les parties présentes de la date de l'audience à laquelle l'arrêt serait rendu.
RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de QUIMPER par jugement contradictoire en date du 19 JUIN 2003, pour ABUS DE CONFIANCE a relaxé X... Jean LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Y Z..., le 26 Juin 2003, à titre principal sur les dispositions civiles, Monsieur le Procureur de la République, le 26 Juin 2003, à titre incident sur les dispositions pénales. LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X... Jean...
COUR D'APPEL DE RENNES
3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE par la 3ème
Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean Né le 20 Juin 1937 à NANTES Fils de X... André et d'ANDRIEUX Marie De nationalité française, marié, artiste peintre Demeurant Bois Bas - 56870 BADEN Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, Comparant assisté de Maître LE BRUN Laurent, avocat au barreau de NANTES, choisi ET : Y Z..., demeurant 21, rue de la Fraternité - 95350 ST BRICE SOUS FORET Partie civile, appelant, comparant LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré
| : Président |
| : |
Monsieur CHAUVIN, Conseillers
| : |
Madame A...,
Madame B..., Prononcé à l'audience du 14 Octobre 2004 par Monsieur CHAUVIN, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale. MINISTÈRE PUBLIC
| : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame |
FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER
| : en présence de Madame C... lors des débats et de |
Madame D... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'audience publique du 23 Septembre 2004, le Président a constaté l'identité du prévenu X... Jean, comparant assisté de Maître LE BRUN Laurent A cet instant, le conseil du prévenu a déposé des conclusions. Ont été entendus : Monsieur CHAUVIN, en son rapport, Monsieur X... en son interrogatoire, Monsieur Y... en son appel et qui déclare reprendre ses conclusions de première instance (cote E7), Madame l'Avocat Général en ses réquisitions, Maître LEBRUN en ses plaidoiries, Monsieur Y... en ses observations, Monsieur X... qui a eu la parole en dernier. Puis, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 14 Octobre 2004. Conformément aux prescriptions de l'article 462 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, le Président a avisé les parties présentes de la date de l'audience à laquelle l'arrêt serait rendu.
RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de QUIMPER par jugement contradictoire en date du 19 JUIN 2003, pour ABUS DE CONFIANCE a relaxé X... Jean LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Y Z..., le 26 Juin 2003, à titre principal sur les dispositions civiles, Monsieur le Procureur de la République, le 26 Juin 2003, à titre incident sur les dispositions pénales. LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X... Jean...
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