Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 13/09050

Case OutcomeInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Date02 juin 2015
Docket Number13/09050
CourtCourt of Appeal of Rennes (France)

COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 02 JUIN 2015

6ème Chambre B

ARRÊT No 371

R. G : 13/ 09050

Mme Muriel X...

C/

M. Thierry Y...

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée




COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président,
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,
Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

GREFFIER :

Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé,

DÉBATS :

En chambre du Conseil du 23 Mars 2015
devant Monsieur Jean-Luc BUCKEL, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 02 Juin 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré.

****

APPELANTE :

Madame Muriel X...
née le 13 Janvier 1971 à TOULON
...
35450 LANDAVRAN

Représentée par Me Justine AUBRY, de la SCP avocats LIBERTE
GLON-GOBBE-BROUILLET-AUBRY, avocat au barreau de RENNES

INTIMÉ :

Monsieur Thierry Y...
né le 28 Juin 1976 à FOUGERES
...
35300 FOUGERES
assigné par acte d'huissier du 21 février 2014

Des relations entre Madame Muriel X... et Monsieur Thierry Y... sont issus trois enfants :
+ A..., né le 20 septembre 2001 ;
+ B..., née le 7 juin 2003 ;
+ C..., née le 14 mai 2005,
reconnus par leurs père et mère.

Les parents se sont séparés courant 2008.

Sur requête présentée le 13 mai 2013 par Madame Muriel X..., le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Rennes a, par jugement du 21 novembre 2013 :
* constaté que l'autorité parentale était exercée en commun sur les enfants par les père et mère ;
* fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère ;
* dit que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard de ses enfants qui s'exercera à l'amiable ou, à défaut d'accord, de la façon suivante :
+ pendant les périodes scolaires : une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures ;
+ pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires ; la seconde moitié les années impaires ;
* dit qu'il appartient au parent qui exerce son droit d'accueil de venir chercher les enfants et de les ramener au domicile de l'autre parent et qu'il lui appartient de prévenir une semaine à l'avance pour les fins de semaine et au moins quinze jours auparavant pour les vacances en cas d'impossibilité d'exercer son droit ;
* précisé que si un jour férié précède ou suit une...

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