Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2008, 07/02080
| Docket Number | 07/02080 |
| Date | 15 janvier 2008 |
| Appeal Number | - |
| Court | Court of Appeal of Rennes (France) |
DOSSIER N 07/02080
Arrêt N
du 15 Janvier 2008
COUR D'APPEL DE RENNES
3ème Chambre,
ARRET
Prononcé publiquement le 15 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X... Patrick
né le 26 Avril 1954 à CHATEAUROUX, INDRE (036)
Fils de X... Jean et de Y... Simone
De nationalité française, divorcé
Détenu à la maison d'arrêt de Brest, écrou n 14642, demeurant
Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause,
comparant, assisté de Maître Z... Franziska, avocat au barreau de RENNES, commis d'office
ET :
LE MINISTÈRE PUBLIC
Appelant,
COMPOSITION DE LA COUR :
lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur BEUZIT,
Conseillers : Madame FAUGERE,
Monsieur A...,
Prononcé à l'audience du 15 Janvier 2008 par Monsieur BEUZIT, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par M. AUBRY, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Mr ABRIAL, Avocat Général.
GREFFIER : en présence de M. B... lors des débats et de Mme C... lors du prononcé de l'arrêt.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'audience publique du 11 Décembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me Z..., la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire.
Ont été entendus :
Sur l'opportunité d'un renvoi in limine litis :
Maître Z..., sur ce renvoi,
Monsieur l'avocat général, qui s'y oppose,
Maître Z..., qui a eu la parole en dernier,
La Cour joint ce renvoi au fond.
Monsieur A..., en son rapport,
X... Patrick, en son interrogatoire et ayant exposé sommairement les motifs de son appel,
Monsieur l'avocat général, en ses réquisitions,
Maître Z..., en sa plaidoirie,
X... Patrick, qui a eu la parole en dernier,
Puis, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 15 Janvier 2008.
Conformément aux prescriptions de l'article 462 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, le Président a avisé les parties présentes de la date de l'audience à laquelle l'arrêt serait rendu.
RAPPEL DE LA PROCEDURE :
LE JUGEMENT :
Le Tribunal Correctionnel de BREST par jugement Contradictoire à signifier en date du 18 MAI 2007, pour
ESCROQUERIE AVEC USURPATION DE LA QUALITE DE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, NATINF 007879
VOL, NATINF 007151
RECIDIVE DE CONTREFACON OU FALSIFICATION DE CHEQUE, NATINF 001048
RECIDIVE D'USAGE DE CHEQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE, NATINF 000560
a...
Arrêt N
du 15 Janvier 2008
COUR D'APPEL DE RENNES
3ème Chambre,
ARRET
Prononcé publiquement le 15 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X... Patrick
né le 26 Avril 1954 à CHATEAUROUX, INDRE (036)
Fils de X... Jean et de Y... Simone
De nationalité française, divorcé
Détenu à la maison d'arrêt de Brest, écrou n 14642, demeurant
Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause,
comparant, assisté de Maître Z... Franziska, avocat au barreau de RENNES, commis d'office
ET :
LE MINISTÈRE PUBLIC
Appelant,
COMPOSITION DE LA COUR :
lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur BEUZIT,
Conseillers : Madame FAUGERE,
Monsieur A...,
Prononcé à l'audience du 15 Janvier 2008 par Monsieur BEUZIT, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par M. AUBRY, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Mr ABRIAL, Avocat Général.
GREFFIER : en présence de M. B... lors des débats et de Mme C... lors du prononcé de l'arrêt.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'audience publique du 11 Décembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me Z..., la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire.
Ont été entendus :
Sur l'opportunité d'un renvoi in limine litis :
Maître Z..., sur ce renvoi,
Monsieur l'avocat général, qui s'y oppose,
Maître Z..., qui a eu la parole en dernier,
La Cour joint ce renvoi au fond.
Monsieur A..., en son rapport,
X... Patrick, en son interrogatoire et ayant exposé sommairement les motifs de son appel,
Monsieur l'avocat général, en ses réquisitions,
Maître Z..., en sa plaidoirie,
X... Patrick, qui a eu la parole en dernier,
Puis, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 15 Janvier 2008.
Conformément aux prescriptions de l'article 462 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, le Président a avisé les parties présentes de la date de l'audience à laquelle l'arrêt serait rendu.
RAPPEL DE LA PROCEDURE :
LE JUGEMENT :
Le Tribunal Correctionnel de BREST par jugement Contradictoire à signifier en date du 18 MAI 2007, pour
ESCROQUERIE AVEC USURPATION DE LA QUALITE DE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, NATINF 007879
VOL, NATINF 007151
RECIDIVE DE CONTREFACON OU FALSIFICATION DE CHEQUE, NATINF 001048
RECIDIVE D'USAGE DE CHEQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE, NATINF 000560
a...
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