Cour d'appel de Rennes, du 15 septembre 2004

Date15 septembre 2004
CourtCourt of Appeal of Rennes (France)
Septième Chambre R.G : 02/07035 AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES SA C/ Mme Cathy X... épouse Y... SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES Z... (SMACL) MAAF M. Henry Y... ASSOCIATION DIOCESAINE A... d'assuranc LE FINISTERE Mme Renée B... épouse C... GROUPAMA BRETAGNE M. René D... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES E... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2004 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, à l'audience publique du 15 Septembre 2004, date indiquée à l'issue des débats.
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APPELANTE : AXA ASSURANCES, es qualité d'Assureur de Monsieur Henry Y... 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BESSY & GABOREL, avocats INTIMÉS :
Madame Cathy X... épouse Y..., es qualité de Représentante légale de son fils Johnny X... régulièrement assignée et réassignée à sa personne n'ayant pas constitué avoué 37 rue Paul Doumer Appartement 68 14100 LISIEUX défaillante SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES Z... (SMACL) - Appelante Incident
141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me François CADRAN, avocat MAAF, assurant Mlle Cathy X... en sa qualité de civilement responsable de l'enfant Johnny X... Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me FARTHOUAT, avocat Monsieur Henry Y..., es qualité de Représentant légal de son fils Johnny X..., régulièrement assigné et réassigné à sa personne n'ayant pas constitué avoué 37 rue Paul Doumer 14100 LISIEUX défaillant ASSOCIATION DIOCESAINE 3 rue de Rosmadec 29000 QUIMPER représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Benoît LEYER, avocat A... d'assurances LE FINISTERE, es qualité d'Assureur de l'ASSOCIATION DIOCESAINE 3 rue de Rosmadec 29000 QUIMPER représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Philippe CARON, avocat Madame Renée B... épouse C... 7 rue Courte 29410 ST THEGONNEC représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats GROUPAMA BRETAGNE- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE 1 rue X... de Guébriant 29206 LANDERNEAU représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats Monsieur René D... 13 rue de Paris 29410 ST THEGONNEC représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de la SCP CHEVALIER - MERLY, avocats MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, es qualité d'Assureur de Monsieur D... 19/21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOSSELIN PANAGET SINQUIN DEPASSE QUESNEL DAUGAN, avocats

Le 8 juin 1998 un incendie a partiellement ravagé l'église de Saint Thégonnec, élément de l'enclos paroissial qui comprend en outre un ossuaire, un arc de triomphe et un calvaire. L'ensemble est classé par les Monuments historiques et constitue un joyau du patrimoine religieux breton.
L'enquête et l'expertise diligentées à la demande du procureur de la République de Morlaix et les expertises ordonnées en référé ont établi que l'incendie avait pour origine un jeu d'enfant ayant consisté, dans l'après-midi du dimanche 7 juin 1998, à placer un cierge allumé sur l'autel de Notre Dame du Vrai Secours et à tenter de l'éteindre avec un pistolet à eau. Le cierge qui s'est renversé sur la nappe d'autel a enflammé les dentelles la bordant et des particules de tissu calciné sont tombées sur l'estrade de l'autel. Certaines de ces particules se sont introduites dans les interstices du plancher en chêne. Une combustion lente s'est alors produite jusqu'à ce que la quantité de gaz de distillation soit suffisante pour que le mélange avec l'air permette, le lendemain matin, la création de flammes qui se sont propagées au lambris, au retable et à la charpente. Malgré l'intervention rapide et efficace des secours, les dégâts ont été importants.
La Société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL), assureur de la commune de Saint Thégonnec, propriétaire de l'église, a indemnisé celle-ci en lui versant la somme de 21
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