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Cour d'appel de Rennes, 20 janvier 2021, 20/006831

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Case OutcomeConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date20 janvier 2021
Docket Number20/006831
CourtCourt of Appeal of Rennes (France)

COUR D'APPEL DE RENNES


CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
No RG 20/00683 - No Portalis DBVL-V-B7E-QN2H
Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2018
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST
_______________________________________________________________________
APPELANTE
Mme M... T...
INTIMEE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE
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ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
RADIATION DU 20 JANVIER 2021





No8

Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la déclaration d'appel reçue une première fois la cour le 31 octobre 2018, retournée à l'intéressée en l'absence de copie et de précision relativement à la décision querellé ;

Vu la réponse de l'intéressée reçue le 23 décembre 2019 portant référence du jugement ;

Vu le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest en date du 26 septembre 2018,

Vu la notification de ce jugement à Mme M... T... par lettre recommandée dont elle a signé l'accusé de réception le 28 septembre 2018 ;

Vu l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 31 mars 2020 puis celle du 19 juin 2020 ;

Vu les correspondances adressées par Mme T... dans lesquelles il est indiqué qu'elle a déposé une demande d'aide juridictionnelle, que celle-ci est toujours...

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