Cour d'appel de Riom, Chambre civile 1, 20 septembre 2007, 06/1434
| Appeal Number | 449 |
| Docket Number | 06/1434 |
| Date | 20 septembre 2007 |
| Court | Court of Appeal of Riom (France) |
COUR D' APPEL
DE RIOM
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Du 20 septembre 2007
Arrêt no- BG / SP / MO-
Dossier n : 06 / 01434
Jean Camille Y... / Emmanuel Z
Arrêt rendu le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
M. Gérard BAUDRON, Président
M. Claude BILLY, Conseiller
M. Bruno GAUTIER, Conseiller
En présence de :
Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l' appel des causes et du prononcé
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 02 Décembre 2005, enregistrée sous le n 04 / 00577
ENTRE :
M. Jean Camille Y
48120 LAJO
représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour
assisté de Me Marie- Laure A..., avocat au barreau de MENDE
APPELANT
ET :
M. Emmanuel Z
...
48120 LAJO
représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour
assisté de Me Jean- Michel B..., avocat associé au barreau du PUY
INTIME
Après avoir entendu à l' audience publique du 02 Juillet 2007 les représentants des parties, avisés préalablement de la composition de la Cour, celle- ci a mis l' affaire en délibéré pour la décision être rendue à l' audience publique de ce jour, indiquée par le Président, à laquelle a été lu le dispositif de l' arrêt dont la teneur suit, en application de l' article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile :
Vu le jugement rendu le 02 décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Puy- en- Velay qui a rejeté la demande de M. Y... tendant à voir constater une prescription acquisitive sur partie de la parcelle F 264, Commune de CHANALEILLES (43) appartenant à M. Z... ainsi que celle visant à faire, au moins, reconnaître l' existence d' une servitude de passage sur ladite parcelle ;
No 06 / 1434- 2-
Vu les conclusions d' appel signifiées par M. Y..., le 23 mars 2007, réitérant ses demandes quant à sa prescription acquisitive trentenaire et, subsidiairement, quant à une servitude de passage justifiée par l' état d' enclave, moyennant, au besoin, une indemnité de 80 € pour son adversaire ;
Vu les conclusions signifiées par M. Z..., le 12 décembre 2006, tendant à la confirmation intégrale de la décision déférée ;
LA COUR
Attendu que, par acte du 13 mai 2004, M. Y... a assigné M. Z... aux fins de voir constater qu' il avait acquis, par prescription acquisitive, la partie de la parcelle cadastrée F 264, se trouvant à l' ouest de la ligne droite divisoire des fonds 269, 271, 272, d' une part et 267, 266, 265 et 264 d' autre part,...
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