Cour d'appel de Riom, 28 février 2012, 09/00468
Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Docket Number | 09/00468 |
Date | 28 février 2012 |
Court | Court of Appeal of Riom (France) |
COUR D'APPEL
DE RIOM
Deuxième Chambre Civile
ARRET N-
DU : 28 février 2012
AFFAIRE N : 09/ 00468
CL/ MPL/ RG
ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE
ENTRE :
Madame Marie-Claude X... épouse Y...
...
03200 VICHY
Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND)
Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY)
Madame Renée X... épouse A... décédée le 13 avril 2009
63300 DORAT
Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND)
Monsieur Stéphane A... intervenant volontaire es qualité d'héritier de la succession de Madame Renée A... née X...
...
63000 CLERMONT-FERRAND
Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND)
Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY)
Mademoiselle Christine A... intervenant volontaire es qualité d'héritier de la succession de Madame Renée A... née X...
...
63300 ESCOUTOUX
Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND)
Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY)
Monsieur Michel A... intervenant volontaire es qualité d'héritier de la succession de Madame Renée A... née X...
...
63290 PUY GUILLAUME
Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND)
Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY)
APPELANTS
ET :
Madame Mathilde C... épouse D...
...
...
63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
Représentant : Maître Sébastien RAHON (avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND)
Plaidant par Maître Agnès PRUDHOMME (avocat au barreau de LYON)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2209/ 002156 du 07/ 08/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM)
INTIMÉE
Décision déférée à la Cour :
jugement au fond, origine tribunal de grande instance de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 novembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 03625
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
Madame Catherine LADANT, Président de Chambre
Madame Anne CONSTANT, Conseiller
Monsieur Christophe RUIN, Conseiller
GREFFIER :
Madame Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'audience des débats et du prononcé
DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2012
Sur le rapport de Madame Catherine LADANT
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 28 février 2012, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les...
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