Cour d'appel de Riom, 27 septembre 2011, 10/01062

Case OutcomeInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Docket Number10/01062
Date27 septembre 2011
CourtCourt of Appeal of Riom (France)
COUR D'APPEL
DE RIOM
Deuxième Chambre Civile
ARRET N.
DU : 27 septembre 2011

AFFAIRE N : 10/ 01062
MMB/ RG

ARRÊT RENDU LE vingt sept septembre deux mille onze

ENTRE :

Mme Siba X... divorcée Y...
... ...
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
comparante en personne.
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)-
Plaidant par : Me Hubert SOLAND (avocat au barreau de LILLE)

APPELANTE

ET :

M. Gabriel Y...
...
...
03300 CUSSET
comparant en personne.
Représentant : la SCP LECOCQ (avoués à la Cour)
Plaidant par : Me Nathalie SENYK (avocat au barreau de PARIS)

INTIME

Décision déférée à la Cour :
jugement au fond, origine tribunal de grande instance de CUSSET-VICHY, décision attaquée en date du 21 avril 2010, enregistrée sous le no

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
Mme Catherine LADANT, Président de Chambre
Mme Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Conseiller
M. Noël PICCO, Conseiller

GREFFIER :
Mme Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé


DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil du 29 août 2011
Sur le rapport de Madame Marie Madeleine BOUSSAROQUE

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé en chambre du conseil le 27 septembre 2011, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Mme LADANT, présidente, et par Mme GLUCK, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


FAITS ET PROCÉDURE :

Monsieur Gabriel Y... et Madame Siba X... se sont mariés le 1er octobre 1995 à LATTAQUIE en SYRIE
Ils ont eu deux enfants :
- Paul-Basil, né le 24 janvier 1997
- Emma, née le 10 juillet 2002

Leur divorce a été prononcé le 11 décembre 2007, par un arrêt dans lequel la Cour d'Appel de Riom confirmait un jugement rendu le 29 janvier 2007 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CUSSET, ayant notamment, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé chez la mère la résidence habituelle des deux enfants.

Plusieurs instances ont ensuite été engagées entre les anciens époux.

Le 27 avril 2010, Madame X... a interjeté un appel général du jugement rendu le 21 avril 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CUSSET qui l'a déboutée de sa demande d'augmentation de la contribution de Monsieur Y... à l'entretien et à l'éducation des enfants fixée par arrêt de la cour de ce siège du 11 décembre 2007 à la somme de 500 € par mois et par enfant.

Dans ses dernières écritures, déposées le 11 août 2011, Madame X... demande que Monsieur Y... soit tenu de lui verser mensuellement les sommes de :
-700 € pour l'enfant Emma, avec effet rétroactif au jour du dépôt de sa requête devant le juge aux affaires familiales jusqu'à la date de transfert de la résidence habituelle de l'enfant chez son père en février 2011.
-2000 € pour Paul-Basil, avec effet rétroactif au mois de septembre 2008, date à laquelle la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT