Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, 10/01989

Case OutcomeInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Date11 octobre 2011
Docket Number10/01989
CourtCourt of Appeal of Riom (France)
COUR D'APPEL
DE RIOM
Deuxième Chambre Civile
ARRET N.

DU 11 octobre 2011

AFFAIRE N : 10/ 01989
CL/ RG
ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze

ENTRE :

M. François X...
...
69100 VILLEURBANNE
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour
Plaidant par : Me Aïcha LAMAMRA (avocat au barreau de LYON)

APPELANT

ET :

Mme Annie A... épouse X...
...
...
69300 CALUIRE ET CUIRE
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour)
Plaidant par : Me Pierre PALIX (avocat au barreau de LYON)

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 002748 du 28/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM)

INTIMEE

Décision déférée à la cour :
jugement au fond, origine tribunal de grande instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 24 juin 2010, enregistrée sous le no 04/ 00166

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
Mme Catherine LADANT, Président de Chambre
Mme Anne CONSTANT, Conseiller
Mme Chantal CHASSANG, Conseiller

GREFFIER
Mme Rémédios GLUCK, greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé

DÉBATS :

Après avoir entendu, à l'audience tenue en chambre du conseil du 12 septembre 2011, en application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, les représentants des parties sans opposition de leur part, Madame Anne CONSTANT et Madame Catherine LADANT, cette dernière chargée du rapport en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 11 octobre 2011, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Mme LADANT, présidente, et par Mme GLUCK, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCÉDURE

Vu le jugement rendu le 24juin 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du PUY EN VELAY, lequel a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, débouté l'époux de sa demande de dommages et intérêts ainsi que de sa demande de prestation compensatoire, dit que l'autorité parentale sur les enfants Laureline et Hugo, nés respectivement le 24 juillet 1994 et le 22janvier 1996 sera exercée par la mère, fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de cette dernière, dit que le père exercera librement son droit de visite et d'hébergement et " à minima " le 3ème samedi de chaque mois de 10H à 18H et qu'il devra...

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