Cour d'appel de Riom, Chambre civile 1, 2 avril 2009, 08/00091
| Docket Number | 08/00091 |
| Date | 02 avril 2009 |
| Appeal Number | 182 |
| Court | Court of Appeal of Riom (France) |
DE RIOM
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Du 02 avril 2009
Arrêt no-BG / SP / MO-
Dossier n : 08 / 00091
SA GPM ASSURANCES / S. A. CLINIQUE DU GRAND PRE, PREMALLIANCE PREVOYANCE, Maria X..., Chantal Y... épouse Z...
Arrêt rendu le JEUDI DEUX AVRIL DEUX MILLE NEUF
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
M. Gérard BAUDRON, Président
M. Bruno GAUTIER, Conseiller
M. Vincent NICOLAS, Conseiller
En présence de :
Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Décembre 2007, enregistrée sous le no 06 / 00299
ENTRE :
SA GPM ASSURANCES
34, Boulevard de Courcelles
75017 PARIS
représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour
assistée de Me PACOTTE de la SCP ARES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
APPELANTE
ET :
S. A. CLINIQUE DU GRAND PRE
Les Chaves
63830 DURTOL
représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour
assistée de Me ASTIER de la SCP ASTIER-ROBERT-VIRIOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
PREMALLIANCE PREVOYANCE, venant aux droits de PRADO PREVOYANCE
47, avenue Marie Reynoard
38067 GRENOBLE CEDEX 02
représentée par la SCP J-P & A. LECOCQ, avoués à la Cour
assistée de Me Gilles AMACKER, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme Maria X...
...
...
66240 SAINT ESTEVE
représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour
assistée de Me Jean-Louis AUPOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle à 40 % numéro 2008 / 001013 du 30 / 05 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM)
Mme Chantal Y... épouse Z...
...
63870 ORCINES
représentée par la SCP J-P & A. LECOCQ, avoués à la Cour
ayant pour avocat Me Eric KOTARSKI du barreau de RIOM
INTIMEES
M. BAUDRON et M. GAUTIER rapporteurs, après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, à l'audience publique du 09 mars 2009, sans opposition de leur part, les représentants des parties, avisés préalablement de la composition de la Cour, en ont rendu compte à celle-ci dans son délibéré, pour la décision être rendue à l'audience publique de ce jour, par eux indiquée, où a été lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article 452 du code de procédure civile :
Vu le jugement rendu le 12 décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ;
Vu le jugement rectificatif de la même juridiction, en date du 26 mars 2008, allouant 1. 000 € à Mme X... par application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Vu le jugement rectificatif rendu le 11 juin 2008 par le même tribunal, précisant que la SA GPM ASSURANCES devrait couvrir le risque invalidité de Mmes F..., X..., Z... et G... ;
Vu les conclusions d'appel signifiées par la SA GPM ASSURANCES, le 5 mars 2009 ;
Vu les conclusions signifiées par l'Institution PREMALLIANCE PRÉVOYANCE, venant aux droits de PRADO-PRÉVOYANCE, le 27 février 2009 ;
Vu les conclusions signifiées par la CLINIQUE DU GRAND PRÉ, le 18 novembre 2008 ;
Vu les conclusions signifiées par Mme X...
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