Cour d'appel de Riom, 27 septembre 2011, 10/01206
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 27 septembre 2011 |
| Docket Number | 10/01206 |
| Court | Court of Appeal of Riom (France) |
DE RIOM
Deuxième Chambre Civile
ARRET N.
DU : 27 septembre 2011
AFFAIRE N : 10/ 01206
CL/ RG
ARRÊT RENDU LE vingt sept septembre deux mille onze
ENTRE :
M. Alain X...
...
83500 LA SEYNE SUR MER
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)
Plaidant par : Me Laurent CHOUETTE (avocat au barreau de TOULON)
APPELANT
ET :
Mme Sylvie A...
...
03400 YZEURE
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour)
Plaidant par : Me Jean louis DESCHAMPS (avocat au barreau de MOULINS)
INTIMEE
Décision déférée à la Cour :
jugement au fond, origine tribunal de grande instance de MOULINS, décision attaquée en date du 16 mars 2010, enregistrée sous le no 07/ 00656
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
Mme Catherine LADANT, Président de Chambre
Mme Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Conseiller
M. Noël PICCO, Conseiller
GREFFIER :
Mme Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé
DÉBATS : A l'audience publique du 29 août 2011
Sur le rapport de Madame Catherine LADANT
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 27 septembre 2011, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Mme LADANT, présidente, et par Mme GLUCK, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCÉDURE
Vu le jugement rendu le 16 mars 2010 par le tribunal de grande instance de MOULINS, lequel a débouté M. Alain X..., né en 1949 de l'union entre M. Fernand D... et Mme Renée E..., et fils adoptif de M. Jules F..., le second époux de cette dernière, de sa demande d'annulation de la donation consentie le 23 juillet 2004 par M. Fernand D... au profit de Mme Sylvie A... ;
Vu l'appel interjeté le 12 mai 2011 par M. X... ;
Vu les conclusions récapitulatives qui ont été signifiées le 8 mars 2011 par Mme Sylvie A... et celles qui ont été signifiées le 12 avril 2011 par Monsieur X... ;
Attendu que M. X... soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il ne rapportait pas la preuve que M. Fernand D..., son père biologique dont il n'a appris l'existence que courant 2004 grâce à une société de généalogistes, n'était pas sain d'esprit lorsqu'il a fait donation trois semaines avant son décès à l'hôpital de MOULINS de sa maison et de tous ses meubles à son auxiliaire de vie Mme A... ;
qu'il prétend qu'il ressort à la fois des relations de...
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