Cour d'appel de Riom, Chambre civile 1, 11 janvier 2007, 06/00002

Docket Number06/00002
Date11 janvier 2007
CourtCourt of Appeal of Riom (France)

COUR D'APPEL
DE RIOM
PREMIERE CHAMBRE CIVILE


Du 11 janvier 2007
Arrêt no -BG/SP-
Dossier n : 06/00002

S.A. LIOGIER / Monsieur André X... exerçant sous l' enseigne "Entreprise X... et fils", S.A. AXA FRANCE IARD

Arrêt rendu le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
M. Gérard BAUDRON, Président
M. Claude BILLY, Conseiller
M. Bruno GAUTIER, Conseiller

En présence de :
Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé

Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date du 29 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05/149

ENTRE :

S.A. LIOGIER
7, rue d' Atalante
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour
assistée de Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

ET :

M. André X... exerçant sous l' enseigne "Entreprise X... et fils"

63200 RIOM
représenté par la SCP Jean-Paul LECOCQ - Alexis LECOCQ, avoués à la Cour

S.A. AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE
26, rue Drouot
75009 PARIS

No 06/2 -2-



représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour
assistée de Me VACHERON de la SCP NICOLET RIVA ET VACHERON, avocats au barreau de LYON

INTIMES

Après avoir entendu à l'audience publique du 07 Décembre 2006 les représentants des parties, avisés préalablement de la composition de la Cour, celle-ci a mis l'affaire en délibéré pour la décision être rendue à l'audience publique de ce jour, indiquée par le Président, à laquelle a été lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile :


Vu le jugement rendu le 29 novembre 2005 par le Tribunal d'Instance de Riom qui a condamné in solidum M. X... et la SAS LIOGIER à payer aux époux A... 1.376,73 € au titre des travaux nécessaires à la remise en état et 600 € à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice de jouissance, rejetant l'appel en garantie formée par la SAS LIOGIER à l'encontre de son assureur, la SA AXA FRANCE IARD mais condamnant la SA PROSYTEC à garantir, en tant que fabricant ;

Vu les conclusions d'appel signifiées par la SAS LIOGIER, le 02 mai 2006, tendant à faire juger que M. X... doit conserver à sa charge exclusive la totalité des condamnations prononcées au bénéfice des époux A... et concluant, à titre subsidiaire, à la garantie de la SA AXA FRANCE IARD ;

Vu les conclusions signifiées par M. X..., le 02 octobre 2006, faisant valoir qu'il n'était...

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