Cour d'appel de Riom, Chambre civile 1, 14 février 2008, 06/02788

Appeal Number78
Docket Number06/02788
Date14 février 2008
CourtCourt of Appeal of Riom (France)

COUR D' APPEL
DE RIOM
PREMIERE CHAMBRE CIVILE


Du 14 février 2008
Arrêt no- CB / SP / MO-
Dossier n : 06 / 02788

Alain X... / Luc Y

Arrêt rendu le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
M. Gérard BAUDRON, Président
M. Claude BILLY, Conseiller
M. Vincent NICOLAS, Conseiller

En présence de :
Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l' appel des causes et du prononcé

Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 27 Novembre 2006, enregistrée sous le no 06 / 00984

ENTRE :

M. Alain X

03700 BELLERIVE SUR ALLIER
représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour
assisté de Me Z... de la SCP Z... CAURO, avocats au barreau de CUSSET

APPELANT

ET :

M. Luc Y
...
03700 BELLERIVE SUR ALLIER
représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN, avoué à la Cour
assisté de Me Bernard A... de JUDI B..., avocat au barreau de CUSSET- VICHY

INTIME

M. BILLY, rapporteur, après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l' audience publique du 24 Janvier 2008, sans opposition de leur part, les représentants des parties, avisés préalablement de la composition de la Cour, en a rendu compte à celle- ci dans son délibéré, pour la décision être rendue à l' audience publique de ce jour, par lui indiquée, où a été lu le dispositif de l' arrêt dont la teneur suit, en application de l' article 452 du nouveau code de procédure civile :






No 06 / 2788- 2-


Attendu que Monsieur Y... est propriétaire de trois parcelles cadastrées section AV, no 66, 67 et 68, commune de BELLERIVE SUR ALLIER, lieu- dit les Vaures ;
Que sur l' extrémité nord de ces parcelles, passe un chemin, servitude desservant diverses parcelles enclavées, dont certaines appartiennent à Monsieur Alain X... et d' autres à Monsieur Aimé X..., à l' ouest de la propriété Y... pour aboutir à la route vicinale située à l' est ;
Que ce chemin a été viabilisé, revêtu de bitume sur une partie de sa largeur et muni d' éclairage public par la municipalité de BELLERIVE ;
Que Monsieur Alain X..., propriétaire d' une parcelle AV 200, donnée par son père Jean X..., située en limite nord de celles des époux Y..., touchant le chemin de servitude, a ouvert un portail donnant sur celui- ci, mais que Monsieur Y... a clôturé son terrain le long de la propriété Alain X..., devant le portail ;
Que, le tribunal de grande instance de CUSSET, par jugement du 27 novembre 2006, a...

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