Cour d'appel de Rouen, 26 juin 2008, 05/1135

Docket Number05/1135
Date26 juin 2008
CourtCourt of Appeal of Rouen (France)
R.G : 05/01135 - 07/4091





COUR D'APPEL DE ROUEN

DEUXIÈME CHAMBRE

ARRÊT DU 26 JUIN 2008






DÉCISION DÉFÉRÉE :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 28 Janvier 2005



APPELANT ET INTIMÉ :

M. L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC
Bâtiment Condorcet
6 rue Louise Weiss
75013 PARIS

représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour

assisté de Me Philippe BEAUSSART, avocat au barreau de Rouen



INTIMÉ ET APPELANT :

Monsieur Pascal Z

60120 BRETEUIL

comparant en personne à l'audience

représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour

assisté de Me Claudie ALQUIER-TESSON, avocat au barreau de Rouen



INTIMÉS :

Monsieur Olivier B

60100 CREIL


Compagnie d'assurances MATMUT
66 rue de Sotteville
76030 ROUEN CEDEX

représentés par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour

assistés de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de Rouen



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER
Le Dunois
17 rue Baffier
18022 BOURGES CEDEX

sans avoué constitué bien que régulièrement assignée par acte du 07 octobre 2005 remis à personne habilitée



COMPOSITION DE LA COUR :

Lors des débats et du délibéré :

Madame BARTHOLIN, Présidente
Monsieur LOTTIN, Conseiller
Madame VINOT, Conseiller



GREFFIER LORS...

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