Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 janvier 2017, 16/01635

Case OutcomeInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Date18 janvier 2017
Docket Number16/01635
CourtCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (France)


ARRÊT No17/
JPS


R. G : 16/ 01635


X...


C/

Y...

RG 1ERE INSTANCE : 16/ 02478


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

ARRÊT DU 18 JANVIER 2017

Chambre de la famille

Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE en date du 16 SEPTEMBRE 2016 rg no 16/ 02478 suivant déclaration d'appel en date du 26 SEPTEMBRE 2016


APPELANT :

Monsieur Jean-Ulric X...
...
97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS
Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, Me Farid ISSE (Plaidant), avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 006813 du 12/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis)


INTIMEE :

Madame Gwenaëlle Aline Y...
...
11400 CASTELNAUDARY
Représentant : Me Nathalie POTHIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 007694 du 14/ 11/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis)

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 1074 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 14 Décembre 2016 devant M. Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 janvier 2017.

Il a été rendu compte des observations dans le délibéré de la Cour, composée de :

Président : M. Jean Pierre SZYSZ, Conseiller
Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller
Conseiller : M. Jacques ROUSSEAU, Conseiller

Qui ont délibéré.

Arrêt : prononcé non publiquement par sa mise à disposition des parties le 18 janvier 2017.

Greffier : Mme Nathalie BEBEAU, Greffière.


* * *

LA COUR


EXPOSE DU LITIGE

Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 16 septembre 2016, auxquels la Cour se réfère expressément ;

Vu la déclaration d'appel de M. X... visée le 26 septembre 2016, concernant le jugement rendu par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre a :

- constaté que l'exercice de l'autorité parentale était partagé de plein droit sur les enfants Y... Veylann né le 14 septembre 2010 et Y... Chanel née le 14 septembre 2011, étant précisé que leur résidence habituelle serait fixée chez la mère, laquelle pourra le fixer en métropole dès le 16 septembre...

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