Cour d'appel de Toulouse, 7 octobre 2008, 07/01554
| Docket Number | 07/01554 |
| Appeal Number | 901 |
| Date | 07 octobre 2008 |
| Court | Court of Appeal of Toulouse (France) |
LAP / MB
DOSSIER N 07 / 01554
ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008
3ème CHAMBRE,
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème Chambre,
No 901 / 08
Prononcé publiquement le MARDI 07 OCTOBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré,
(suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 09 / 09 / 2008)
Président : Monsieur LAPEYRE,
Conseillers : Monsieur BASTIER,
Monsieur X
GREFFIER :
Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt
MINISTÈRE PUBLIC :
Monsieur Z..., Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
TT... Norbert
né le 26 Octobre 1953 à MARSEILLE (13)
de Amar et de U... Josette
de nationalité francaise,
ayant pour domicile
ACT. détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de CAHORS
Prévenu, appelant, non comparant,
MINISTÈRE PUBLIC :
appelant
B... Gérard
Demeurant
Partie civile, non appelant, non comparant
C... Pascal
Demeurant
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
D... Annie
Demeurant...
Partie civile, non appelante, non comparante
Représentée par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
P... Jean Robert
Demeurant...- Les Cuirs de la Montagne Noire-12100 MILLAU
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
F... Olivier
Demeurant...
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
G... Jean-Pierre
Demeurant...
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
H... Lucien
Demeurant...
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
H... Monique
Demeurant...
Partie civile, non appelante, non comparante
Représentée par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
I... Philippe
Demeurant...-66500 EUS
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
J... Christian
Demeurant...
Partie civile, non appelant, non comparant
K... Thierry
Demeurant...
Partie civile, non appelant, comparant
Assisté de Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
L... Philippe
Demeurant...
Partie civile, non appelant, comparant
Assisté de Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
M... Hugues
Demeurant...
Partie civile, non appelant, non comparant
P... Hugues
Demeurant...-38110 ST CLAIR DE LA TOUR
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
URSSAF DU LOT
...
Partie civile, non appelant, non représenté
Société NORWEST FINANCIAL SERVICES
...
Partie intervenante, appelante, non représentée
RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
LE JUGEMENT :
Le Tribunal, par jugement en date du 31 Mai 2005, a condamné TT... Norbert à...
DOSSIER N 07 / 01554
ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008
3ème CHAMBRE,
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème Chambre,
No 901 / 08
Prononcé publiquement le MARDI 07 OCTOBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré,
(suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 09 / 09 / 2008)
Président : Monsieur LAPEYRE,
Conseillers : Monsieur BASTIER,
Monsieur X
GREFFIER :
Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt
MINISTÈRE PUBLIC :
Monsieur Z..., Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
TT... Norbert
né le 26 Octobre 1953 à MARSEILLE (13)
de Amar et de U... Josette
de nationalité francaise,
ayant pour domicile
ACT. détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de CAHORS
Prévenu, appelant, non comparant,
MINISTÈRE PUBLIC :
appelant
B... Gérard
Demeurant
Partie civile, non appelant, non comparant
C... Pascal
Demeurant
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
D... Annie
Demeurant...
Partie civile, non appelante, non comparante
Représentée par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
P... Jean Robert
Demeurant...- Les Cuirs de la Montagne Noire-12100 MILLAU
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
F... Olivier
Demeurant...
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
G... Jean-Pierre
Demeurant...
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
H... Lucien
Demeurant...
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
H... Monique
Demeurant...
Partie civile, non appelante, non comparante
Représentée par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
I... Philippe
Demeurant...-66500 EUS
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
J... Christian
Demeurant...
Partie civile, non appelant, non comparant
K... Thierry
Demeurant...
Partie civile, non appelant, comparant
Assisté de Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
L... Philippe
Demeurant...
Partie civile, non appelant, comparant
Assisté de Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
M... Hugues
Demeurant...
Partie civile, non appelant, non comparant
P... Hugues
Demeurant...-38110 ST CLAIR DE LA TOUR
Partie civile, non appelant, non comparant
Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU
URSSAF DU LOT
...
Partie civile, non appelant, non représenté
Société NORWEST FINANCIAL SERVICES
...
Partie intervenante, appelante, non représentée
RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
LE JUGEMENT :
Le Tribunal, par jugement en date du 31 Mai 2005, a condamné TT... Norbert à...
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