Cour d'appel de Toulouse, du 7 juin 2001, 2001/00603
| Date | 07 juin 2001 |
| Docket Number | 2001/00603 |
| Court | Court of Appeal of Toulouse (France) |
ARRET DU 7 JUIN 2001
N° 603 GS
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
CHAMBRE De L'INSTRUCTION
X... L'AUDIENCE DU DOUZE JUIN DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE De L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT :
Monsieur BELLEMER Y... : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE A... : représenté aux débats par Monsieur B... substitut général et au prononcé de l'arr t par Monsieur B... substitut général
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Vu l'information suivie à TOULOUSE contre,
Monsieur C
actuellement détenu à la maison d'arrêt Toulouse ayant pour avocats :
- Maître COHEN - 5, rue Genty-Magre - 31000 TOULOUSE - Maître CATALA- Hôtel du Vieux Raisin- 36, rue du Languedoc - 31000 - TOULOUSE ;
avec constitution de partie civile de Melle D... représentée par Madame X... ayant pour avocat Maître BOUCHARINC - 11, place Esquirol - 31000 TOULOUSE ; esu chefs de viols sur mineure de 15 ans - viols -
VU l'appel interjeté par M.B le 2 avril 2001 à l'encontre d'une ordonnance de mise en accusation et prise de cops rendue le 20 mars
2001 par le juge d'instruction de TOULOUSE (cabinet de Mme E... ) ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 17 avril 2001
VU le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur Général en date du 18 avril 2001
VU le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Maître COHEN avocat de M.B, le 23 avril 2001 à 15h 45 ;
Pendant le délai prévu par la loi, le dossier de la procédure a été déposé au greffe de la chambre de l'Instruction et tenu à la disposition des avocats des parties ;
La cause a été appelée à l'audience du 24 Avril 2001 à laquelle les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil;
Monsieur BELLEMER, Président, a fait le rapport,
Monsieur B..., substitut général
Maître MAYET loco Maître BOUCHARINC avocat de la partie civile ;
Maître PIBOULEAU loco Maître COHEN, avocat de C... qui a eu la parole en dernier ; ont été entendus en leurs observations sommaires ;
Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à
l'audience du 2 mai 2001 prorogé à l'audience du 7 juin 2001 ;
Et, ce jour, Sept Juin Deux Mille Un, la Chambre de l'Instruction, a rendu en Chambre du Conseil, son arrêt comme suit après avoir délibéré conformément à la Loi, hors la présence du Ministère A... et du Greffier.
Vu les articles 175. 176. 181. 183. 184. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
Vu l'appel interjeté le 2 avril 2001 par M.B de l'ordonnance de mise en accusation devant la Cour d'Assises de la Haute-Garonne comportant ordonnance de prise de corps rendue le 20 mars 2001 par Madame Maryvonne E..., Vice-Président chargée de l'instruction au Tribunal de Grande Instance de Toulouse; Vu le mémoire déposé par le conseil de M.B tendant à la réformation et au prononcé d'un non-lieu; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur Général tendant à l'irrecevabilité de l'appel et subsidiairement à la confirmation de l'ordonnance attaquée; Les avocats des parties entendus en leurs observations sommaires, et celui de l'administrateur ad hoc de Melle D..., Madame X..., aux fins de confirmation de l'ordonnance déférée; Le Procureur Général entendu en ses réquisitions orales; Attendu que l'ordonnance dont appel a été portée à la connaissance de M.B, détenu, le 23 mars 2001, par le chef de l'établissement pénitentiaire conformément aux dispositions de l'article 183 du code de procédure pénale; que l'appel, interjeté dans le délai de dix jours de cette notification, tel qu'il est prévu à l'article 186 du code de procédure pénale, est recevable en la forme; LES FAITS Le 30 Novembre 1999, Melle D..., née le 29 mai 1983 à Marseille, alors âgée de 16 ans,
révélait l'infirmerie du Collège d'Auterive où elle était scolarisée en classe de troisième, qu'elle était victime d'agressions sexuelles et de viols de la part d'un cousin de la branche maternelle,M.B, âgé de 31 ans; X... la suite du signalement rapidement effectué auprès du Procureur de la République par l'assistante sociale devant laquelle l'adolescente avait renouvelé ses révélations, Melle D..., interrogée par les gendarmes, faisait le récit suivant: Depuis l'âge de 3 ans et jusqu'en septembre 1999, elle avait vécu avec ses parents en Lozère, Mende. Elle voyait régulièrement son cousin pendant les vacances d'été où elle se rendait régulièrement à Saint-Paul-de-Fenouillet (66) chez leur grand-mère maternelle commune, et à Auterive (31) chez les époux C..., parents de l'intéressé. Il avait commencé à pratiquer des attouchements sur elle alors qu'elle était âgée de 7 ou 8 ans; il lui caressait le corps, le sexe,...
N° 603 GS
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
CHAMBRE De L'INSTRUCTION
X... L'AUDIENCE DU DOUZE JUIN DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE De L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT :
Monsieur BELLEMER Y... : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE A... : représenté aux débats par Monsieur B... substitut général et au prononcé de l'arr t par Monsieur B... substitut général
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Vu l'information suivie à TOULOUSE contre,
Monsieur C
actuellement détenu à la maison d'arrêt Toulouse ayant pour avocats :
- Maître COHEN - 5, rue Genty-Magre - 31000 TOULOUSE - Maître CATALA- Hôtel du Vieux Raisin- 36, rue du Languedoc - 31000 - TOULOUSE ;
avec constitution de partie civile de Melle D... représentée par Madame X... ayant pour avocat Maître BOUCHARINC - 11, place Esquirol - 31000 TOULOUSE ; esu chefs de viols sur mineure de 15 ans - viols -
VU l'appel interjeté par M.B le 2 avril 2001 à l'encontre d'une ordonnance de mise en accusation et prise de cops rendue le 20 mars
2001 par le juge d'instruction de TOULOUSE (cabinet de Mme E... ) ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 17 avril 2001
VU le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur Général en date du 18 avril 2001
VU le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Maître COHEN avocat de M.B, le 23 avril 2001 à 15h 45 ;
Pendant le délai prévu par la loi, le dossier de la procédure a été déposé au greffe de la chambre de l'Instruction et tenu à la disposition des avocats des parties ;
La cause a été appelée à l'audience du 24 Avril 2001 à laquelle les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil;
Monsieur BELLEMER, Président, a fait le rapport,
Monsieur B..., substitut général
Maître MAYET loco Maître BOUCHARINC avocat de la partie civile ;
Maître PIBOULEAU loco Maître COHEN, avocat de C... qui a eu la parole en dernier ; ont été entendus en leurs observations sommaires ;
Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à
l'audience du 2 mai 2001 prorogé à l'audience du 7 juin 2001 ;
Et, ce jour, Sept Juin Deux Mille Un, la Chambre de l'Instruction, a rendu en Chambre du Conseil, son arrêt comme suit après avoir délibéré conformément à la Loi, hors la présence du Ministère A... et du Greffier.
Vu les articles 175. 176. 181. 183. 184. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
Vu l'appel interjeté le 2 avril 2001 par M.B de l'ordonnance de mise en accusation devant la Cour d'Assises de la Haute-Garonne comportant ordonnance de prise de corps rendue le 20 mars 2001 par Madame Maryvonne E..., Vice-Président chargée de l'instruction au Tribunal de Grande Instance de Toulouse; Vu le mémoire déposé par le conseil de M.B tendant à la réformation et au prononcé d'un non-lieu; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur Général tendant à l'irrecevabilité de l'appel et subsidiairement à la confirmation de l'ordonnance attaquée; Les avocats des parties entendus en leurs observations sommaires, et celui de l'administrateur ad hoc de Melle D..., Madame X..., aux fins de confirmation de l'ordonnance déférée; Le Procureur Général entendu en ses réquisitions orales; Attendu que l'ordonnance dont appel a été portée à la connaissance de M.B, détenu, le 23 mars 2001, par le chef de l'établissement pénitentiaire conformément aux dispositions de l'article 183 du code de procédure pénale; que l'appel, interjeté dans le délai de dix jours de cette notification, tel qu'il est prévu à l'article 186 du code de procédure pénale, est recevable en la forme; LES FAITS Le 30 Novembre 1999, Melle D..., née le 29 mai 1983 à Marseille, alors âgée de 16 ans,
révélait l'infirmerie du Collège d'Auterive où elle était scolarisée en classe de troisième, qu'elle était victime d'agressions sexuelles et de viols de la part d'un cousin de la branche maternelle,M.B, âgé de 31 ans; X... la suite du signalement rapidement effectué auprès du Procureur de la République par l'assistante sociale devant laquelle l'adolescente avait renouvelé ses révélations, Melle D..., interrogée par les gendarmes, faisait le récit suivant: Depuis l'âge de 3 ans et jusqu'en septembre 1999, elle avait vécu avec ses parents en Lozère, Mende. Elle voyait régulièrement son cousin pendant les vacances d'été où elle se rendait régulièrement à Saint-Paul-de-Fenouillet (66) chez leur grand-mère maternelle commune, et à Auterive (31) chez les époux C..., parents de l'intéressé. Il avait commencé à pratiquer des attouchements sur elle alors qu'elle était âgée de 7 ou 8 ans; il lui caressait le corps, le sexe,...
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