Cour d'appel de Toulouse, 5 septembre 2008, 07/03370
| Docket Number | 07/03370 |
| Date | 05 septembre 2008 |
| Court | Court of Appeal of Toulouse (France) |
05 / 09 / 2008
ARRÊT No
No RG : 07 / 03370
DN / MPP
Décision déférée du 31 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06 / 00799
LAUVERNIER
SARL AS COIFFURE
C /
William X
REFORMATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4ème Chambre Section 2- Chambre sociale
***
ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT
***
APPELANTE
SARL AS COIFFURE
22 rue du Rempart Saint Etienne
31000 TOULOUSE
représentée par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
INTIME
Monsieur William X
31000 TOULOUSE
comparant en personne, assisté de Me Cyrille PERIGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945. 1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2008, en audience publique, devant, P. de CHARETTE président et M. P. PELLARIN, conseiller chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
P. DE CHARETTE, président
M. P. PELLARIN, conseiller
M. HUYETTE, conseiller
Greffier, lors des débats : D. FOLTYN-NIDECKER
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxieme alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile
-signé par P. DE CHARETTE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Embauché le 11 avril 1989 en qualité de coiffeur par la S. A. R. L. AS COIFFURE, M. William X..., né en 1969, a été convoqué le 23 janvier 2003 à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire avant d'être licencié pour faute grave par lettre du 15 février 2006 ainsi motivée :
" Nous avions reçu des plaintes sur votre loyauté envers l'entreprise ainsi que sur votre comportement vis-à-vis de vos collègues qui engendrait une tension insoutenable.
Nous vous avons convoqué pour un premier entretien le 24 août 2005.
Nous avons exceptionnellement accepté de le reporter. L'entretien s'est déroulé le 3 novembre 2005.
Suite à cet entretien, nous avons appris que le mal était plus profond.
- Agression permanente sur le personnel féminin ;
- Harcèlement sexuel notamment à l'encontre de mademoiselles Sandra Y..., Stéphanie Z... et Mathilde G..., mineure lors des faits reprochés ;
- persécutions ;
- dévalorisation, rabaissement permanent.
Ces faits nouveaux ont été portés à ma connaissance courant décembre 2005 et janvier 2006.
Devant leur gravité, nous avons pris le temps de vérifier la concordance des divers témoignages contenant ces accusations.
Aujourd'hui ces témoignages matérialisés nous paraissent suffisants probants.
De plus, vous avez délibérément mis en péril l'avenir de l'entreprise.
Vous avez sciemment dévalorisé son image en jetant l'opprobre sur ses salariés et sa direction.
Vous avez volontairement empêché le recrutement et la fidélisation des collaborateurs, les incitant à la démission au profit de la...
ARRÊT No
No RG : 07 / 03370
DN / MPP
Décision déférée du 31 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06 / 00799
LAUVERNIER
SARL AS COIFFURE
C /
William X
REFORMATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4ème Chambre Section 2- Chambre sociale
***
ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT
***
APPELANTE
SARL AS COIFFURE
22 rue du Rempart Saint Etienne
31000 TOULOUSE
représentée par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
INTIME
Monsieur William X
31000 TOULOUSE
comparant en personne, assisté de Me Cyrille PERIGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945. 1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2008, en audience publique, devant, P. de CHARETTE président et M. P. PELLARIN, conseiller chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
P. DE CHARETTE, président
M. P. PELLARIN, conseiller
M. HUYETTE, conseiller
Greffier, lors des débats : D. FOLTYN-NIDECKER
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxieme alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile
-signé par P. DE CHARETTE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Embauché le 11 avril 1989 en qualité de coiffeur par la S. A. R. L. AS COIFFURE, M. William X..., né en 1969, a été convoqué le 23 janvier 2003 à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire avant d'être licencié pour faute grave par lettre du 15 février 2006 ainsi motivée :
" Nous avions reçu des plaintes sur votre loyauté envers l'entreprise ainsi que sur votre comportement vis-à-vis de vos collègues qui engendrait une tension insoutenable.
Nous vous avons convoqué pour un premier entretien le 24 août 2005.
Nous avons exceptionnellement accepté de le reporter. L'entretien s'est déroulé le 3 novembre 2005.
Suite à cet entretien, nous avons appris que le mal était plus profond.
- Agression permanente sur le personnel féminin ;
- Harcèlement sexuel notamment à l'encontre de mademoiselles Sandra Y..., Stéphanie Z... et Mathilde G..., mineure lors des faits reprochés ;
- persécutions ;
- dévalorisation, rabaissement permanent.
Ces faits nouveaux ont été portés à ma connaissance courant décembre 2005 et janvier 2006.
Devant leur gravité, nous avons pris le temps de vérifier la concordance des divers témoignages contenant ces accusations.
Aujourd'hui ces témoignages matérialisés nous paraissent suffisants probants.
De plus, vous avez délibérément mis en péril l'avenir de l'entreprise.
Vous avez sciemment dévalorisé son image en jetant l'opprobre sur ses salariés et sa direction.
Vous avez volontairement empêché le recrutement et la fidélisation des collaborateurs, les incitant à la démission au profit de la...
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