Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 17/01644

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number17/01644
Date21 novembre 2017
CourtCourt of Appeal of Versailles (France)

COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES



6e chambre

ARRET No

CONTRADICTOIRE

DU 24 OCTOBRE 2017 PROROGE AU 21 NOVEMBRE 2017

R. G. No 17/ 01644

AFFAIRE :

Salah El Din X...appelant en cause d'appel et demandeur à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016
C/
Société TNT EXPRESS FRANCE intimée en cause d'appel et défenderesse à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY
Section : Commerce
No RG : 14/ 00634

Copies exécutoires délivrées à :

Me Tamara LOWY
Me Sandra PAUTAIRE

Copies certifiées conformes délivrées à :

Salah El Din X...appelant en cause d'appel et demandeur à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016

Société TNT EXPRESS FRANCE intimée en cause d'appel et défenderesse à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant le 24 Octobre 2017 prorogé au 21 novembre 2017 dans l'affaire entre :

Monsieur Salah El Din X...appelant en cause d'appel et demandeur à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016
...
représenté par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 141


APPELANT
****************
Société TNT EXPRESS FRANCE intimée en cause d'appel et défenderesse à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016
58 avenue Leclerc
BP 7237
69354 LYON CEDEX 07
représentée par Me Sandra PAUTAIRE, avocat au barreau de PARIS


INTIMEE
****************


Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président,
Madame Sylvie BORREL, Conseiller,
Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Madame...

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