Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, 15/08032
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 30 juin 2016 |
| Docket Number | 15/08032 |
| Court | Court of Appeal of Versailles (France) |
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
2ème chambre 1ère section
ARRÊT No
CONTRADICTOIRE
Code nac : 27F
DU 30 JUIN 2016
R. G. No 15/08032
AFFAIRE :
Emmanuelle, Caroline, Marie X...
C/
Stéphane Z...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE
No Chambre : 09
No Cabinet : 01
No RG : 15/ 10631
LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SEIZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame Emmanuelle X...
née le 06 Mai 1974 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78)
...
78580 MAULE
représentée par Me Stéphanie SINGER de la SCP B. L. S. T., avocat-barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709- No du dossier 149109
APPELANTE
****************
Monsieur Stéphane Z...
né le 13 Septembre 1970 à SAINT MANDE (94)
...
91470 FORGES LES BAINS
représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626- No du dossier 23256
assisté de Me Antoine BEAUQUIER, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : R191
INTIMÉ
****************
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue le07 Juin 2016, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Monsieur Xavier RAGUIN, Président,
Mme Florence LAGEMI, Conseiller,
Mme Florence VIGIER, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEILFAITS ET PROCÉDURE
Des relations d'Emmanuelle X... et de Stéphane Z... sont issus trois enfants :
- A..., né le 1er mars 2004, actuellement âgé de 12 ans,
- B..., née le 26 janvier 2006, actuellement âgée de 10 ans,
- C..., née le 17 juin 2011, actuellement âgée de 5 ans.
Emmanuelle X... souhaitant déménager après la séparation du couple en juin 2012, un premier jugement du 14 avril 2015 a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et fixé sa contribution à l'entretien des enfants. Il a également mis en place une médiation acceptée par les deux parents.
Emmanuelle X... ayant concrétisé son déménagement en juillet 2015 en s'installant à Maule (Yvelines), Stéphane Z... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE, le 12 août 2015 d'une demande de transfert de résidence des enfants.
Par jugement du 9 octobre 2015, le juge aux affaires familiales a, notamment, après audition de B... et A... :
- fixé la résidence principale de B... et A... au domicile de Stéphane Z...,
- fixé la résidence principale de C... au domicile d'Emmanuelle X...,
- accordé, à défaut de meilleur accord entre les parents, à Emmanuelle X..., un droit d'accueil pour B... et A... un week-end sur deux les semaines paires, et la moitié de toutes les vacances scolaires, à l'exception des vacances de Pâques qui seront intégralement accordées à d'Emmanuelle X... pour les trois enfants,
- accordé, à défaut de meilleur accord entre les parents, à Stéphane Z..., un droit d'accueil pour C... un week-end sur deux les semaines impaires, et la moitié de toutes les vacances scolaires, à l'exception des vacances de février qui seront intégralement accordées à Stéphane Z... pour les 3 enfants,
- dit que faute pour le parent d'être venu chercher le ou les enfants dans la première heure pour les fins de semaine et dans la première demi-journée pour les vacances scolaires, il est réputé avoir renoncé à son droit d'accueil,
- autorisé les parents, réciproquement, à inscrire les enfants, dont la résidence principale est fixée chez eux, dans l'établissement scolaire de leur choix,
- fixé à 350 euros par mois et par enfant la contribution que doit verser la mère au père pour l'entretien et l'éducation de A... et B...,
- fixé à 350 euros par mois la contribution que doit verser le père à la mère pour l'entretien et l'éducation de C...,
Par déclaration du 20 novembre 2015, Emmanuelle X... a formé un appel de portée générale contre cette décision, aux termes de ses conclusions du 10 mai 2016, elle demande à la cour de :
- confirmer le jugement en date du 9 octobre 2015 en ce qu'il a :
* fixé la résidence principale de l'enfant C... à son domicile,
* fixé à la somme mensuelle de 350 euros par enfant le montant de la contribution à leur entretien et leur éducation,
- l'infirmer pour le surplus,
- en conséquence, à titre...
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