Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 10/02687
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 10/02687 |
| Date | 25 mai 2011 |
| Court | Court of Appeal of Versailles (France) |
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
15ème chambre
ARRET No
CONTRADICTOIRE
DU 25 MAI 2011
R. G. No 10/ 02687
AFFAIRE :
S. A. S. OSIATIS SYSTEMS
C/
Didier X...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES
Section : Activités diverses
No RG : 09/ 00141
LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
S. A. S. OSIATIS SYSTEMS
1, rue du petit Clamart
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON
APPELANT
****************
Monsieur Didier X...
...
75014 PARIS
représenté par Me Jean-Charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS
****************
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue le 28 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de :
Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Madame Isabelle OLLAT, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Monsieur Didier X... a été engagé à compter du 19 janvier 1998 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'ingénieur, catégorie cadre par la société L de B.
Dans le courant de l'année 2005 son contrat de travail a été repris par la S. A. S. OSIATIS SYSTEMS dans le cadre de l'article L 1224-1 du code du travail.
La convention collective régissant la relation de travail est celle dite SYNTEC.
Alors qu'il avait été appelé au Ministère de l'Intérieur pour mettre en place une application informatique dite PHAROS, Monsieur Didier X... devait être convoqué à un entretien préalable en vu d'un éventuel licenciement fixé au 7 juillet 2008.
Il était licencié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 juillet 2008.
La lettre de rupture est libellée dans les termes suivants :
" Lors de notre entretien du 07 juillet 2008, au cours duquel était présent Monsieur Frédéric Z..., Pôle Manager et Madame Isabelle A..., Déléguée du personnel, nous vous avons fait part des griefs que nous étions amenés à formuler à votre encontre et qui nous ont conduits à envisager à votre égard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous sommes au regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse pour les motifs suivants :
Depuis le mois d'Octobre 2007 vous avez été placé en mission auprès d'un client de notre société, le Ministère de l'Intérieur.
Dans le cadre de cette mission, vous deviez mettre en place un projet important, à savoir l'installation de l'application Pharos.
Cette mission devait s'accomplir en coordination avec le client afin de tenir compte de ses différents impératifs.
Pourtant, le 16 juin dernier, dans le cadre d'une réunion hebdomadaire, le client nous a fait part de son plus vif mécontentement en...
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