Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2007, 06/08056
| Appeal Number | 601 |
| Date | 13 novembre 2007 |
| Docket Number | 06/08056 |
| Court | Court of Appeal of Versailles (France) |
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
2ème chambre 1ère section
ARRÊT No
CONTRADICTOIRE
CODE NAC : 22A
DU 13 NOVEMBRE 2007
R.G. No 06/08056
AFFAIRE :
Eric, Sydney, Pierre, Ely Y
C/
Bernadette Louise Z... épouse Y
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
No Chambre : 3
No cabinet : 2 JAF.
No RG : 05/13793
Expéditions exécutoires
Expéditions
délivrées le :
à :
Me RICARD
SCP LEFÈVRERÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur Eric, Sydney, Pierre, Ely Y
né le 20 novembre 1959 à TLEMCEN (ALGÉRIE)
92500 RUEIL MALMAISON
représenté par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 260693
assisté de Me Pascaline SAINT ARROMAN PETROFF (avocat au barreau de PARIS)
APPELANT
****************
Madame Bernadette Louise Z... épouse Y...
...
92500 RUEIL-MALMAISON
représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoué - No du dossier 260219
assistée de Me Florence B... (avocat au barreau de NANTERRE)
INTIMÉE
****************
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2007, en chambre du conseil, Sylvaine COURCELLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Madame Sylvaine COURCELLE, président,
Madame Martine C... DE LA MOTTE COLLAS, conseiller,
Madame Béatrice BIONDI, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Madame Denise D... ET PROCÉDURE
Du mariage de Eric Y... et de Bernadette Z... sont issus trois enfants :
- Aurélie, née le 9 janvier 1991,
- Adrien, né le 27 janvier 1993,
et Sophie, née le 28 mars 1995.
Le divorce des époux a été prononcé à leurs torts partagés le 16 octobre 2003 par jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE.
*
Saisie de l'appel de cette décision, la cour de céans a rendu un arrêt le 6 janvier 2005 qui a notamment :
- prononcé le divorce aux torts exclusifs d'Eric Y... ;
- dit qu'Eric Y... devait verser à Bernadette Z... la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, toutes causes de préjudice confondues ;
- dit qu'à défaut de meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait :
- en dehors des périodes de vacances scolaires : les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois, dès la fin des classes le vendredi soir au lundi matin rentrée des classes,
- la première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires ;
- rejeté les autres demandes des parties ;
- confirmé le jugement pour le surplus ;
- condamné Eric Y... aux entiers dépens.
Cet arrêt a été cassé le 20 juin 2006 par arrêt de la Cour de cassation qui a renvoyé l'affaire devant la cour de céans, autrement composée (rg 06/6183).
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Saisi par Bernadette Z..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a rendu le 8 décembre 2005 un jugement avant-dire-droit qui a notamment :
- confié à Bernadette Z... l'exercice exclusif de l'autorité parentale ;
- organisé le droit de visite et d'hébergement d'Eric Y... ;
- ordonné une expertise psychologique.
Monsieur E... a déposé son rapport le 13 juin 2006.
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Parallèlement, le 5 juillet 2006, le juge des enfants a ordonné le maintien de la mesure d'AEMO, pour les trois enfants, pour une durée d'un an. Le 20 juillet 2006, il a ordonné le placement d'Adrien au centre de rattrapage scolaire de MAISON-LAFFITTE, pour une durée d'un an.
*
Par jugement contradictoire du 27 octobre 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE, a notamment, vu le rapport de monsieur E... :
- rejeté la demande de contre-expertise présentée par Eric Y... ;
- confié à Bernadette Z... l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'égard de ses enfants mineurs dont...
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