Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 17/01467
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 17/01467 |
| Date | 21 novembre 2017 |
| Court | Court of Appeal of Versailles (France) |
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
6e chambre
ARRET No
CONTRADICTOIRE
DU 24 OCTOBRE 2017 PROROGE AU 21 NOVEMBRE 2017
R.G. No 17/01467
AFFAIRE :
SAS MONSTER WORLDWIDE
C/
Julien X...
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 15 Mars 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES
No chambre : 25
No Section :
No RG : 17/00819
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS
Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant le 24 Octobre 2017 prorogé au 21 novembre 2017 dans l'affaire entre :
SAS MONSTER WORLDWIDE
14 rue Clément Bayard
92300 LEVALLOIS PERRET
Représentant : Me Sylvain PAPELOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0356
APPELANTE
****************
Monsieur Julien X...
né le 24 Mars 1980 à REIMS (51100)
de nationalité Française
...
Représentant : Me Frédérique THUILLEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 513
INTIME
****************
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Septembre 2017, Monsieur Jean-François de CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président,
Madame Sylvie BORREL, Conseiller,
Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Madame Marion GONORDFAITS ET PROCEDURE,
Par jugement du 13 janvier 2017, le juge départiteur du conseil des prud'hommes de Nanterre a débouté M Julien X... de sa demande de résiliation du contrat de travail le liant à la SAS Monster Worldwide et a condamné celle-ci à lui payer différentes sommes.
Appel a régulièrement été interjeté par la société par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 13 février 2017, puis à nouveau par voie électronique le 13 également ;
Par ordonnance du 15 mars 2017, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel interjeté par courrier irrecevable, à raison de l'exercice du droit d'appel par une partie sans représentant par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 13 février 2017.
L'appelant a déféré cette ordonnance devant la cour le 20 mars 2017. Il fait valoir que l'avocat de l'intéressé n'a pu récupérer la clé E barreau qui était en renouvellement et qu'il n'était pas sûr de pouvoir le faire avant l'expiration du délai de...
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