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Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 février 2001 (cas Décision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE par le Président de la République))

Cited authorities 1 Cited in Precedent Map Related
Vincent
Date de Résolution26 février 2001
Estado de la SentenciaJournal officiel du 28 février 2001, p. 3175
Numéro de DécisionHRUX0104714S
JuridictionConstitutional Council (France)
Nature Nomination des membres

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique :

M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de...

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