Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 mars 2000 (cas Décision du 1er mars 2000 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Yves GUÉNA par le Président de la République))

Date de Résolution 1 mars 2000
Estado de la SentenciaJournal officiel du 2 Mars 2000, p. 3310
Numéro de DécisionHRUX0003993S
JuridictionConseil Constitutionnel
Nature Nomination des membres

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 9 ;

Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle M. Roland Dumas a été nommé président du Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre en date du 1er mars 2000 par laquelle M. Roland Dumas a présenté sa démission des fonctions de président et de membre du Conseil...

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