Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 janvier 2009 (cas Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel)

Date de Résolution 8 janvier 2009
Estado de la SentenciaJournal officiel du 11 janvier 2009, p. 670
Numéro de DécisionCSCX0900668S
JuridictionConstitutional Council (France)
Nature Nomination des rapporteurs-adjoints

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu les décisions des 16 octobre 2008 et 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 ;

Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 17 décembre 2008 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 janvier 2009,

D É C I D E :

Article premier.- Monsieur Nicolas BOULOUIS, maître des requêtes au...

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