Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 16 avril 1991 (cas Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, du 16 avril 1991, mentionné aux tables du recueil Lebon)

Date de Résolution16 avril 1991
JuridictionTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Nature Texte

CITATION

  1. Comp. CE, Section, 1979-02-02, Ministre de l'agriculture c/ Gauthier, p. 38, pour l'Association du sport scolaire et universitaire

LIENS

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel R222

Loi 84-610 1984-07-16

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