Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 9 janvier 1980 (cas Tribunal administratif Grenoble, du 9 janvier 1980, mentionné aux tables du recueil Lebon)

Date de Résolution 9 janvier 1980
Numéro de DécisionVille de Vienne et autre
JuridictionTribunal administratif Grenoble
Nature Texte

LIENS

Arrêté municipal 1976-10-01 Vienne réglement du personnel auxiliaire Décision attaquée Annulation partielle

Arrêté préfectoral 1976-12-20 Isère Decision attaquée Annulation partielle

Code de l'administration communale 514

Code de l'administration communale 622 devenu Code des communes L422-2

Code de l'administration communale 623 devenu Code des communes L422-3

Code de l'administration communale 625

Code de l'administration communale 75 devenu Code des communes L122-19

Décret 72-512...

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