Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 19 mars 1980 (cas Tribunal administratif Grenoble, du 19 mars 1980, mentionné aux tables du recueil Lebon)

Date de Résolution19 mars 1980
Numéro de DécisionSyndicat intercommunal à vocation multiple du Royans
JuridictionTribunal administratif Grenoble
Nature Texte
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