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Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 24 mars 1994 (cas Tribunal administratif de Nantes, du 24 mars 1994)

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Date de Résolution24 mars 1994
JuridictionTribunal administratif de Nantes
Nature Texte

Vu le jugement avant dire droit du tribunal en date du 9 novembre 1933 sur la requête présentée par M. Le Grand, demeurant 5, rue du Bois des Faux - 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire et tendant à l'annulation de l'arrêté de radiation en date du 1er juin 1992 ;

Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

Il a entendu à l'audience publique :

- Le rapport de Mme GAULTIER-KERGOMARD, conseiller,

- et les conclusions de Mme MAILLARD, commissaire du gouvernement ;

Sur la légalité de l'arrêté du 1er juin 1992 radiant M. Le Grand de la liste des maîtres-auxiliaires :

Considérant que M. Stéphane Le Grand a pris des fonctions de maître auxiliaire en dessin industriel mécanique au L.E.P. d'Avrillé (Maine-et-Loire), le 29 avril 1992, en remplacement de M. Y..., démissionnaire, qui avait fait l'objet, en mars de la même année, de menaces et d'insultes de la part d'un élève ; qu'il résulte des pièces produites au dossier que le 13 ou 14 mai 1992, pendant le cours de M. Le Grand, un autre élève, Philippe Z... a brandi un pistolet à air comprimé, apporté par un camarade, et "terrorisé son professeur" en jouant avec cette arme ; qu'à la suite de cet incident, l'élève Z... a d'ailleurs été exclu de l'établissement, à titre temporaire, puis à titre définitif, après passage en conseil de discipline, le 4 juin 1992 ; que l'administration confirme les dires du requérant selon lesquels c'est au cours d'une conversation tenue le 14 mai 1992 que le proviseur de l'établissement a proposé à l'enseignant de démissionner ; que M. Le Grand déclarait "à la demande du proviseur du L.E.P. d'Avrillé, M. X..., quitter ses fonctions d'enseignant", par lettre datée du même jour...

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