Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 9 juillet 1998 (cas Tribunal administratif d'Orléans, du 9 juillet 1998, 98-969 à 98-974 98-1153)
| Date de Résolution | 9 juillet 1998 |
| Numéro de Décision | Région Centre |
| Juridiction | Tribunal administratif d'Orléans |
| Nature | Texte |
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Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 15 mai 1998 sous le n° 98-969, la requête présentée par M. Alain Tanton, conseiller régional du Centre, demeurant ..., et tendant :
- à l'annulation du budget primitif de la région Centre pour l'année 1998 publié au recueil des actes administratifs de la région du 13 mai 1998 ;
- à voir déclarer adopté le texte du budget primitif pour 1998 débattu et voté par le conseil régional du Centre dans sa session des 27 et 28 avril 1998 ;
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Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 15 mai 1998 sous le n° 98-970, la requête présentée par M. Alain Tanton, conseiller régional du Centre, demeurant ..., et tendant au sursis à l'exécution du budget primitif de la région Centre pour l'année 1998 publié au recueil des actes administratifs de la région du 13 mai 1998 ;
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Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 15 mai 1998 sous le n° 98-971, la requête présentée par M. Bernard HARANG, conseiller régional du Centre, demeurant ..., et tendant :
- à l'annulation du budget primitif de la région Centre pour l'année 1998 publié au recueil des actes administratifs de la région du 13 mai 1998 ;
- à voir déclarer adopté le texte du budget primitif pour 1998 débattu et voté par le conseil régional du Centre dans sa session des 27 et 28 avril 1998 ;
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Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 15 mai 1998 sous le n° 98-972, la requête présentée par M. Guy VASSEUR, conseiller régional du Centre, demeurant à SAMBIN (41120), La Touche, et tendant :
- à l'annulation du budget primitif de la région Centre pour l'année 1998 publié au recueil des actes administratifs de la région du 13 mai 1998 ;
- à voir déclarer adopté le texte du budget primitif pour 1998 débattu et voté par le conseil régional du Centre dans sa session des 27 et 28 avril 1998 ;
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Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 15 mai 1998 sous le n° 98-973, la requête présentée par Mme Jacqueline GOURAULT, conseiller régional du Centre, demeurant à LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR (41260) ..., et tendant :
- à l'annulation du budget primitif de la région Centre pour l'année 1998 publié au recueil des actes administratifs de la région du 13 mai 1998 ;
- à voir déclarer adopté le texte du budget primitif pour 1998 débattu et voté par le conseil régional du Centre dans sa session des 27 et 28 avril 1998 ;
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Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 15 mai 1998 sous le n° 98-974, la requête présentée par M. Patrick SERPEAU, conseiller régional du Centre, demeurant ..., et tendant :
- à...
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