Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, 23 septembre 2008, 08/000123

Date de Résolution:23 septembre 2008
 
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RG no 11-08-000123


BANQUE CASINO

C /

X... Alain



JUGEMENT


DU 23 / 09 / 2008









GROSSE : Me DAMAZ
COPIE : Me LAO
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE


JUGEMENT DU 23 septembre 2008




DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER :

DEFENDEUR A L'OPPOSITION :


SA BANQUE CASINO Centre administratif 30600550871729021 UG 20, 33696 MERIGNAC CX, représenté (e) par Me DAMAZ Sylvain, avocat du barreau de MARSEILLE



DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER :

DEMANDEUR A L'OPPOSITION :

Monsieur X... Alain ..., représenté (e) par Me LAO Michel, avocat du barreau de MARSEILLE



COMPOSITION DU TRIBUNAL :


Président : Madame KITANOFF, Vice-Président

Assisté de : Monsieur TAVERNI, F. F de Greffier


DEBATS :


Audience publique du : 1er juillet 2008



JUGEMENT :


Délibéré prononcé publiquement le 23 septembre 2008
Le 19 décembre 2007, Monsieur Alain X... a formé opposition à une ordonnance du 15 octobre 2007 lui faisant injonction de payer à la société BANQUE CASINO la somme de 3519, 38 euros avec intérêts au taux contractuel sur 2793, 01 et 4, 57 euros de frais accessoires au titre du solde d'un contrat de crédit.

Il ne conteste pas l'existence d'une dette vis-à-vis de la société BANQUE CASINO qu'il estime cependant à 2905, 78 euros et demande au Tribunal de pouvoir s'en libérer dans la limite de deux années. Il fait valoir que la société BANQUE CASINO a cessé à compter du 3 juillet 2006 de procéder aux prélèvements sur son compte ouvert à la Société Générale, que son état de santé ne lui permettait pas de se préoccuper de sa situation financière et qu'il se sentait rassuré par les revenus qui étaient versés régulièrement sur le compte à débiter. Il demande au Tribunal de débouter la société BANQUE CASINO de toutes demandes complémentaires ainsi que de ses demandes relatives à l'article 700 du Code de procédure Civile et aux dépens.

La société BANQUE CASINO demande au Tribunal de condamner Monsieur Alain X... au paiement de la somme de 3519, 38 euros outre les intérêts au taux de 17, 56 % sur al somme de 3222, 80 euros à partir du 13 avril 2007, la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens et de dire que dans l'hypothèse ou à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier par application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification...

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