Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 18 octobre 2006
| Date | 18 octobre 2006 |
| Court | Tribunal de Grande Instance de Paris (France) |
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/13495 No MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2005
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Octobre 2006
DEMANDEUR Monsieur X Y... 16, rue de l'Yerres 77380 COMBS LA VILLE représenté par Me Sylvain JARAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.562 DÉFENDERESSES S.A. GLEM 18 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS , vestiaire B.481 S.A. UNIVERSAL MUSIC FRANCE 20/22 rue des Fossés Saint-Jacques 75005 PARIS représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.329 S.A.S. BAXTER 18 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B.481 Société TF1 VIDEO 9 rue Maurice Mallet 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Benoît PILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G333 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président , signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS, Juge assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier , signataire de la décision DEBATS A l'audience du 03 Octobre 2006 tenue publiquement JUGEMENT Prononcé publiquement Contradictoirement en premier ressort FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES
Monsieur X Y... exerce la profession de photographe. Il a réalisé un reportage photographique au début de l'année 2001 sur la comédie musicale intitulée "ROMEO & Z... -DE LA HAINE A L'AMOUR" à la demande de la société GLEM, productrice du spectacle, pour un prix de 12 195,92 ç comprenant les honoraires de reportage et la cession des droits pour la presse uniquement. Monsieur X Y... a par la suite cédé le droit de reproduction de certaines
toute la scène visible des spectateurs présents dans la salle représente la troupe des danseurs et chanteurs en mouvement sur toute la surface de la scène du Palais des Congrès au cours du bal sous un éclairage bleuté. 2 et 3) Ouverture Tels que2 et 3) Ouverture Tels que photographiés par Monsieur X Y..., ces deux groupes représentant les familles MONTAIGU en rouge et CAPULET en bleu, ne peuvent être vus par les spectateurs du Palais des Congrès. Il s'agit en effet de la scène qui précède le duel, où les deux familles sont présentées en opposition de lumière (éclairage en alternance sur l'un et l'autre groupe) et de position (à droite et à gauche de la scène). X Y... a donc du se placer au milieu de la salle pour pouvoir cadrer successivement chaque côté de la salle, et saisir le moment exact de l'éclairage et du mouvement de l'un et l'autre groupe, avant que les danseurs et chanteurs se mélangent pour former la scène du duel. Ce choix de cadrage nécessite d'être présent à deux représentations différentes, afin de se positionner en direction de l'un et l'autre groupe pour saisir l'instant d'éclairage et de mouvement adéquat, où tous les membres d'une même famille sont présents sur la photographie prise au 80 mm, avec une petite ouverture de 2,8 pour distinguer le fond de décor et les lumières derrière chaque famille. 4) Vérone Pour obtenir cette photographie, qui représente le prince dans un mouvement d'exhortation, X... Y... a du choisir de se placer au milieu de la salle afin d'être à la hauteur du sijet, et le cadrer de telle façon que le fond de décor et les autres personnages
disparaissent du champ (objectif 80/200 ouverture de 4), avant de saisir le mouvement précis de l'élévation des mains par le personnage, afin d'illustrer au mieux le thème de la chanson qui est de décréter l'interdiction de se battre dans sa cité, sous peine de mort. 5 et 6) La Haine L'expression sur le visage des deux chanteuses a été fixée par X... Y... à un de ses photographies à la société GLEM pour la somme de 457,34 ç par cliché et à la société UNIVERSAL MUSIC FRANCE pour le prix de 1 070 ç par pleine page publiée. La société UNIVERSAL MUSIC FRANCE a commercialisé courant novembre 2001 les supports phonographiques après avoir acquis les droits de reproduction de la musique du spectacle de la société BAXTER. La société TF1 VIDEO a acquis de la société GLEM le droit de reproduire la captation audiovisuelle du spectacle sous forme de vidéogrammes du commerce suivant contrat du 17 octobre 2001. La vidéocassette VHS du spectacle musical a été commercialisée à compter du 5 décembre 2001. Le DVD du spectacle a été commercialisé début avril 2002. En février 2002, Monsieur
X... Y... a facturé à la société GLEM des frais techniques pour la réalisation des CD et cassettes audio et vidéo du spectacle. Alors que les supports vidéographiques et phonographiques revêtus des photographies de Monsieur X... Y... étaient édités et mis dans le commerce, les négociations entre ce dernier et la société GLEM sur le prix de cession du droit de reproduction des photographies ont échoué. Ainsi par courrier en date du 8 avril 2002 la société GLEM proposait un montant de 18 293,88 ç pour l'ensembles des clichés reproduits, proposition refusée par courrier du 29 avril 2002. Sans chiffrer ses prétentions, Monsieur X... Y... a mis en demeure la société GLEM de cesser l'exploitation de ses oeuvres par courrier du 15 octobre 2002. Par ordonnance de référé en date du 18 mars 2003, un expert a été désigné avec mission de déterminer le nombre d'exemplaires fabriqués de chacun des supports reproduisant les photographies dont
Monsieur X... Y... est l'auteur et de donner tous les éléments permettant d'apprécier la rémunération due à l'auteur. Par assignation en date du 25 juillet 2005 Monsieur X... Y... fait grief aux sociétés GLEM, UNIVERSEL MUSIC FRANCE et TF1 VIDEO d'avoir reproduit ses oeuvres moment du spectacle, à la toute fin, devant le tombeau de Roméo et Z..., où il a cadré les deux femmes depuis le centre de la salle, en zoomant sur elle avec un objectif de 300 mm et en utilisant une grande ouverture, pour supprimer tout effet de décor et de lumière, et distinguer ainsi parfaitement les deux chanteuses pour pouvoir les isoler du sujet de la scène représentée devant les spectateurs. 7 et 8) Un jour Telles que reproduites sur le livret du CD, les photographies diffèrent car il s'agit de compositions qui ne reproduisent pas les originaux, lesquels ont été découpés et remontés de tel manière à faire croire à une scène du spectacle. Or au cours de cette scène, le décor est
plongé dans le noir, à l'exception d'un éclairage sur Roméo seul dans un coin de la scène, qui fixe le lit de Z... lequel se trouve tout en haut du décor, derrière un voile de tulle qui ne laisse entrevoir que les montant de son lit. Pour obtenir la photographie de Z... reproduite sur les deux livrets, X... Y... s'est placé à son niveau, en haut de la salle à côté de la console de son, avec un objectif de 400 mm et une faible ouverture (2,8) permettant de fixer le personnage en transparence derrière le voile de tulle, sinon la photographie, eu égard au très faible éclairage de la scène à ce moment là du spectacle, aurait représenté un rideau noir. La photographie de Roméo est différente sur le coffret double album, et sur le support collector : sur celui-ci il n'agit de la photographie no 18 qui a été graphiquement retouchée pour rapprocher les deux personnages, et supprimer l'effet de hauteur entre les deux héros. 9) La demande en mariage Cette...
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Octobre 2006
DEMANDEUR Monsieur X Y... 16, rue de l'Yerres 77380 COMBS LA VILLE représenté par Me Sylvain JARAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.562 DÉFENDERESSES S.A. GLEM 18 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS , vestiaire B.481 S.A. UNIVERSAL MUSIC FRANCE 20/22 rue des Fossés Saint-Jacques 75005 PARIS représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.329 S.A.S. BAXTER 18 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B.481 Société TF1 VIDEO 9 rue Maurice Mallet 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Benoît PILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G333 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président , signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS, Juge assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier , signataire de la décision DEBATS A l'audience du 03 Octobre 2006 tenue publiquement JUGEMENT Prononcé publiquement Contradictoirement en premier ressort FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES
Monsieur X Y... exerce la profession de photographe. Il a réalisé un reportage photographique au début de l'année 2001 sur la comédie musicale intitulée "ROMEO & Z... -DE LA HAINE A L'AMOUR" à la demande de la société GLEM, productrice du spectacle, pour un prix de 12 195,92 ç comprenant les honoraires de reportage et la cession des droits pour la presse uniquement. Monsieur X Y... a par la suite cédé le droit de reproduction de certaines
toute la scène visible des spectateurs présents dans la salle représente la troupe des danseurs et chanteurs en mouvement sur toute la surface de la scène du Palais des Congrès au cours du bal sous un éclairage bleuté. 2 et 3) Ouverture Tels que2 et 3) Ouverture Tels que photographiés par Monsieur X Y..., ces deux groupes représentant les familles MONTAIGU en rouge et CAPULET en bleu, ne peuvent être vus par les spectateurs du Palais des Congrès. Il s'agit en effet de la scène qui précède le duel, où les deux familles sont présentées en opposition de lumière (éclairage en alternance sur l'un et l'autre groupe) et de position (à droite et à gauche de la scène). X Y... a donc du se placer au milieu de la salle pour pouvoir cadrer successivement chaque côté de la salle, et saisir le moment exact de l'éclairage et du mouvement de l'un et l'autre groupe, avant que les danseurs et chanteurs se mélangent pour former la scène du duel. Ce choix de cadrage nécessite d'être présent à deux représentations différentes, afin de se positionner en direction de l'un et l'autre groupe pour saisir l'instant d'éclairage et de mouvement adéquat, où tous les membres d'une même famille sont présents sur la photographie prise au 80 mm, avec une petite ouverture de 2,8 pour distinguer le fond de décor et les lumières derrière chaque famille. 4) Vérone Pour obtenir cette photographie, qui représente le prince dans un mouvement d'exhortation, X... Y... a du choisir de se placer au milieu de la salle afin d'être à la hauteur du sijet, et le cadrer de telle façon que le fond de décor et les autres personnages
disparaissent du champ (objectif 80/200 ouverture de 4), avant de saisir le mouvement précis de l'élévation des mains par le personnage, afin d'illustrer au mieux le thème de la chanson qui est de décréter l'interdiction de se battre dans sa cité, sous peine de mort. 5 et 6) La Haine L'expression sur le visage des deux chanteuses a été fixée par X... Y... à un de ses photographies à la société GLEM pour la somme de 457,34 ç par cliché et à la société UNIVERSAL MUSIC FRANCE pour le prix de 1 070 ç par pleine page publiée. La société UNIVERSAL MUSIC FRANCE a commercialisé courant novembre 2001 les supports phonographiques après avoir acquis les droits de reproduction de la musique du spectacle de la société BAXTER. La société TF1 VIDEO a acquis de la société GLEM le droit de reproduire la captation audiovisuelle du spectacle sous forme de vidéogrammes du commerce suivant contrat du 17 octobre 2001. La vidéocassette VHS du spectacle musical a été commercialisée à compter du 5 décembre 2001. Le DVD du spectacle a été commercialisé début avril 2002. En février 2002, Monsieur
X... Y... a facturé à la société GLEM des frais techniques pour la réalisation des CD et cassettes audio et vidéo du spectacle. Alors que les supports vidéographiques et phonographiques revêtus des photographies de Monsieur X... Y... étaient édités et mis dans le commerce, les négociations entre ce dernier et la société GLEM sur le prix de cession du droit de reproduction des photographies ont échoué. Ainsi par courrier en date du 8 avril 2002 la société GLEM proposait un montant de 18 293,88 ç pour l'ensembles des clichés reproduits, proposition refusée par courrier du 29 avril 2002. Sans chiffrer ses prétentions, Monsieur X... Y... a mis en demeure la société GLEM de cesser l'exploitation de ses oeuvres par courrier du 15 octobre 2002. Par ordonnance de référé en date du 18 mars 2003, un expert a été désigné avec mission de déterminer le nombre d'exemplaires fabriqués de chacun des supports reproduisant les photographies dont
Monsieur X... Y... est l'auteur et de donner tous les éléments permettant d'apprécier la rémunération due à l'auteur. Par assignation en date du 25 juillet 2005 Monsieur X... Y... fait grief aux sociétés GLEM, UNIVERSEL MUSIC FRANCE et TF1 VIDEO d'avoir reproduit ses oeuvres moment du spectacle, à la toute fin, devant le tombeau de Roméo et Z..., où il a cadré les deux femmes depuis le centre de la salle, en zoomant sur elle avec un objectif de 300 mm et en utilisant une grande ouverture, pour supprimer tout effet de décor et de lumière, et distinguer ainsi parfaitement les deux chanteuses pour pouvoir les isoler du sujet de la scène représentée devant les spectateurs. 7 et 8) Un jour Telles que reproduites sur le livret du CD, les photographies diffèrent car il s'agit de compositions qui ne reproduisent pas les originaux, lesquels ont été découpés et remontés de tel manière à faire croire à une scène du spectacle. Or au cours de cette scène, le décor est
plongé dans le noir, à l'exception d'un éclairage sur Roméo seul dans un coin de la scène, qui fixe le lit de Z... lequel se trouve tout en haut du décor, derrière un voile de tulle qui ne laisse entrevoir que les montant de son lit. Pour obtenir la photographie de Z... reproduite sur les deux livrets, X... Y... s'est placé à son niveau, en haut de la salle à côté de la console de son, avec un objectif de 400 mm et une faible ouverture (2,8) permettant de fixer le personnage en transparence derrière le voile de tulle, sinon la photographie, eu égard au très faible éclairage de la scène à ce moment là du spectacle, aurait représenté un rideau noir. La photographie de Roméo est différente sur le coffret double album, et sur le support collector : sur celui-ci il n'agit de la photographie no 18 qui a été graphiquement retouchée pour rapprocher les deux personnages, et supprimer l'effet de hauteur entre les deux héros. 9) La demande en mariage Cette...
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