Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 11 février 2008 (cas Tribunal d'instance de Marseille, 11 février 2008, 07/001533)
| Date de Résolution | 11 février 2008 |
| Numéro de Décision | 07/001533 |
| Juridiction | Tribunal d'instance de Marseille |
| Nature | Ct0360 |
Tribunal d'instance de Marseille
Ct0360
Audience publique du 01/01/2999
N° de pourvoi: 07/001533
Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE
Z. M.
N DE ROLE: 91 07-1533 et 91 07-1760
Grosse: Me THIODET Marie- Dominique, le 3 mars 2008
Copie:
JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2008
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Audience publique de la Juridiction de Proximité du Tribunal d'Instance de Marseille siègeant Place Monthyon (6ème),
tenue le ONZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT
par Mr G. BOUCHET, Juge de Proximité présidant l'audience,
assisté de Mme M. ATTOUCHE, F. F. de Greffier,
ENTRE:
La SOCIETE DE GESTION CHEYNET, SARL, dont le siège social est 36 cours Lieutaud 13001 Marseille représentée par son représentant légal domicilié pour la cause audit siège;
DEMANDERESSE: suivant exploit de Mes ROLL, MASSARD- NOELL, ROLL, Huissiers de Justice à Marseille, en date du 25 septembre 2007,
COMPARANT par Me Marie- Dominique THIODET, avocat au barreau de Marseille,
ET:
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 39 rue Villeneuve 13001 Marseille, représenté par son syndic en exercice, Mr Z... demeurant ...;
DEFENDEUR DEFAILLANT;
La cause a été appelée à l'audience à toutes fins du 15 octobre 2007 renvoyée à celle du 26 novembre 2007;
ET ENCORE:
ENTRE:
La SOCIETE DE GESTION CHEYNET, SARL, dont le siège social est 36 cours Lieutaud 13001 Marseille représentée par son représentant légal domicilié pour la cause audit siège;
DEMANDERESSE: suivant exploit de Mes ROLL, MASSARD- NOELL, ROLL, Huissiers de Justice à Marseille, en date du 26 octobre 2007,
COMPARANT par Me Marie- Dominique THIODET, avocat au barreau de Marseille,
ET:
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 39 rue Villeneuve 13001 Marseille, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet NICOLAS sis à Marseille 11 rue d'Isoard 13001;
DEFENDEUR DEFAILLANT;
La cause a été appelée à l'audience à toutes fins du 26 novembre 2007;
A cette date, la partie demanderesse a comparu et a été entendue en ses explications et l'affaire mise en délibéré jusqu'à ce jour où le présent jugement a été rendu.
LE TRIBUNAL,
Par acte d'huissier en date du 25 septembre 2007 la SOCIETE DE GESTION CHEYNET, SARL a fait citer le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 39 rue Villeneuve 13001 Marseille en paiement de la somme de 2 695, 67 euros correspondant à des frais et honoraires impayés avec intérêts légaux;
La partie demanderesse sollicite en...
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