Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 25 juin 2008 (cas Tribunal d'instance de Niort, 25 juin 2008, 07/000125)
| Date de Résolution | 25 juin 2008 |
| Numéro de Décision | 07/000125 |
| Juridiction | Tribunal d'instance de Niort |
| Nature | Ct0168 |
Tribunal d'instance de Niort
Ct0168
Audience publique du 01/01/2999
N° de pourvoi: 07/000125
Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JURIDICTION DE PROXIMITE
TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIORT
RG N 91-07-000125
Minute:
JUGEMENT
Du: 25/06/2008
KELLNER Elke
C/
MACIF
AFLI
Dahou
BUREAU CENTRAL FRANCAIS
HAMBURG MANNHEIMER SACHVE
JUGEMENT
Par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance le 25 Juin 2008 par Madame Martine COMPERE, Greffier;
Après débats à l'audience publique du 14 mai 2008 sous la Présidence de Monsieur Henri PELLETIER, Juge de proximité, assisté de Madame Martine COMPERE, Greffier;
le jugement suivant a été rendu conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile;
ENTRE:
DEMANDEUR:
Madame KELLNER Elke Blumenthalstr. 5 D-77694 KEHL - ALLEMAGNE, représentée par Me FENDRICH Andrea, avocat du barreau de FRIBOURG en BRISGAU, substitué par Maître BOIZARD, avocat au barreau de NIORT
ET:
DEFENDEURS:
MACIF Service gestion circulation internationale D.G.S.I., 79037 NIORT CEDEX 9, représentée par la SCP BESNARD DABIN, avocats du barreau de NIORT
Monsieur AFLI Dahou
22 boulevard des Etats Unis, 69008 LYON, représenté par la SCP BESNARD DABIN, avocats du barreau de NIORT
BUREAU CENTRAL FRANCAIS 1 rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, représenté par la SCP GUILLAUME-ENNOUCHI & FOUCHERAULT, avocats du barreau de NIORT
HAMBURG MANNHEIMER SACHVE Uberseering 45 Postfach 601060, 22287 HAMBURG (ALLEMAGNE), représenté par la SCP GUILLAUME-ENNOUCHI & FOUCHERAULT, avocats du barreau de NIORT
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE:
Le 19 septembre 2006, un accident de la circulation est intervenu sur un rond-point dans la commune de Saint Albert, impliquant:
- le véhicule Citroën Berlingo de Monsieur AFLI Dahou,
- le véhicule Fiat Ducato de Madame KELLNER conduit par son préposé Monsieur TESCH Albert.
Un constat amiable a été établi par les deux parties.
Les deux conducteurs étaient engagés sur le rond point et souhaitaient emprunter la même sortie.
Les dommages au véhicule de Madame KELLNER se situent au niveau de la portière droite et ceux du véhicule de Monsieur AFLI se situent au niveau de l'avant gauche.
Le véhicule de Monsieur AFLI est assuré par la Société MACIF. Le véhicule de Madame KELLNER est assuré par la Société HAMBURG MANNHEIMER SACHVE.
Une expertise des dommages causés au véhicule de Madame KELLNER évalue à 2.258,04 le coût des réparations, le coût de...
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