Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 19 avril 2006 (cas Tribunal d'instance de Saumur, CT0104, du 19 avril 2006)
| Date de Résolution | 19 avril 2006 |
| Juridiction | Tribunal d'instance de Saumur |
| Nature | Ct0104 |
Tribunal d'instance de Saumur
Ct0104
Audience publique du 01/01/2999
N° de pourvoi:
Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2006 DEMANDEURS: Madame Bernadette X... Chez Melle Anna X... 3, rue Gravier, 49700 - DOUE LA FONTAINE, Assistée de Me COUVREUX , avocat au barreau de SAUMUR. Y...
Z...
X...
A... du Château de Mirandal 37360 - BEAUMONT LA RONCE Non comparant, ni représenté. DEFENDEURS: LA BANQUE POSTALE 4, rue du Président E.Herriot, 44900 - NANTES CHEQUES, E.D.F. Gaz de France DISTRIBUTION 15,rue Boreau BP 634, 49006 - ANGERS CEDEX 01, FIDEM CAPE CENTRE OUEST 5, boulevard de Dunkerque, 13572 - MARSEILLE CEDEX 02, FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, FRANFINANCE 3, rue Célestin Freinet BP 50129 Unité Contentieuse Régionale, 44201 - NANTES CEDEX 2, HABITAT 49 - 11, rue du Clon, 49000 - ANGERS, SOFINCO-ANAP Rue du Professeur Lavignolle Miniparc Bordeaux Lac - Bât.4, 33042 - BORDEAUX CEDEX, S2P CARTE PASS Service Surendettement 1, place Copernic, 91051 - EVRY CEDEX BARCLAYCARD 4, rue G. Planque Dépt IE 8015, 93605 - AULNAY SOUS BOIS, Y... Louis B... 8, rue Gaignière, 37140 - BOURGUEIL, S.A.U.R. 3, place du Maréchal Leclerc BP 1933, 37019 - TOURS CEDEX 01, CETELEM CAPE CENTRE OUEST 5, boulevard de Dunkerque, 13572 - MARSEILLE CEDEX 02, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Bois du Fief Clairet, 86066 - POITIERS CEDEX 9, FACET CAPE CENTRE OUEST 5, boulevard de Dunkerque, 13572 - MARSEILLE CEDEX 02, Non comparants, ni représentés. TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE 1, rue du Puits Tribouillet BP 179, 49414 - SAUMUR CEDEX, TRESORERIE D'ALLONNES Rue Jean Gallard BP 24, 49650 - ALLONNES Représentées par Y... GIROUX. Y... ou Madame C... Didier La Brosse D..., 49600 - LE FIEF SAUVIN, PUCE INFO 46-48, avenue du Gal de Gaulle, 49400 - SAUMUR, Comparants en personne. COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) Juge de l'exécution: Véronique CADORET Greffier: Martine CHOLLET DEBATS A l'audience publique du 5 Avril 2006, A l'issue de celle-ci, le Juge
de l'exécution a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu à l'audience du 19 AVRIL 2006. JUGEMENT En dernier ressort Réputé contradictoire No R.G.:06-000065 No Code:48G Copies délivrées aux parties le 19 avril 2006 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE accordée à Madame Bernadette X... par le bureau de SAUMUR le 7 avril 2006 et enregistrée sous le numéro 2006/000453. ---------------------------------------------------------------------...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI