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Jurisprudence
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- CAA de PARIS, 1ère chambre, 20/05/2020, 19PA00924, Inédit au recueil Lebon
68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU.
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/05/2020, 18BX03017, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/05/2020, 19BX03701, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/05/2020, 19BX03714, Inédit au recueil Lebon
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement.
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/05/2020, 19BX03843, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/05/2020, 19BX03641, Inédit au recueil Lebon
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement.
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/05/2020, 17BX02244, Inédit au recueil Lebon
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics.
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/05/2020, 19BX03962, 19BX03964, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/05/2020, 17BX03662, Inédit au recueil Lebon
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation.
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/05/2020, 19BX04048, Inédit au recueil Lebon