Cours Administrative d'Appel › Cour administrative d'appel de Marseille

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).

68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.

24-01-01-01-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public artificiel. Aménagement spécial et affectation au service public ou à l'usage du public.

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.

68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

54-03-03-02-01 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision administrative. Conditions d'octroi du sursis. Moyens sérieux.

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association.

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.

68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales.

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales.

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité.

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés.

19-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions.

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.