Conseil de prud'hommes de Montargis, 29 mai 2008, 07/00166
| Docket Number | 07/00166 |
| Date | 29 mai 2008 |
| Appeal Number | 107/08 |
| Court | Conseil de prud'hommes de Montargis (France) |
RG Nº F 07/00166
Audience publique du : 29 mai 2008
Madame Corinne X... ...
45290 VARENNES CHANGY
Assistée de Maître Cécile BOURGON de la SCP LAVILLAT-BOURGON, Avocat au barreau de MONTARGIS
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE RECONVENTIONNELLE
Monsieur Jean-Mary Z...
...
45290 LE MOULINET SUR SOLIN
Représenté par Maître Olivier ROUGELIN de la SELARL PIAS fRA-MOLLET-ROUGEL1N, Avocat au barreau de MONTARGIS
Madame Caroline Z...
...
45290 LE MOULINET SUR SOLIN
Assistée de Maître Olivier ROUGELIN de la SELARL PIASTRA-MOLLET-ROUGELIN, Avocat au barreau de MONTARGIS
DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS RECONVENTIONNELS
Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré :
M. Claude GUITARD, Président Conseiller (E)
Mme Nicole TERREAUX, Assesseur Conseiller (E)
Mme Michèle RENOUST, Assesseur Conseiller (S)
Mme Claudine PRESTEUX GAUDAL, Assesseur Conseiller (S)
Assistés lors des débats de Véronique FOUCHER, Greffier Chef de Greffe
Débats
à l'audience publique du 27 mars 2008
Jugement prononcé
à l'audience publique du 29 mai 2008
par Madame Nicole TERREAUX, Assesseur (E)
assisté de Madame Véronique FOUCHER, Greffier Chef de Greffe
ayant la qualification suivante : contradictoire en dernier ressort
SECTION Activités diverses
AFFAIRE
Corinne X...
contre
Jr -Mary Z..., Caroline Z...
MINUTE Nº107/2008
CONSEIL DE PRUD'HOMMES
DE MONTARGIS
45200 MONTARGIS
RG Nº F 07/00166
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT
rendu par le Conseil de Prud'hommes
de MONTARGIS
Madame Corinne X... ...
45290 VARENNES CHANGY
Assistée de Maître Cécile BOURGON de la SCP LAVILLAT-BOURGON, Avocat au barreau de MONTARGIS
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE RECONVENTIONNELLE
Monsieur Jean-Mary Z...
...
45290 LE MOULINET SUR SOLIN
Représenté par Maître Olivier ROUGELIN de la SELARL PIAS fRA-MOLLET-ROUGEL1N, Avocat au barreau de MONTARGIS
Madame Caroline Z...
...
45290 LE MOULINET SUR SOLIN
Assistée de Maître Olivier ROUGELIN de la SELARL PIASTRA-MOLLET-ROUGELIN, Avocat au barreau de MONTARGIS
DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS RECONVENTIONNELS
Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré :
M. Claude GUITARD, Président Conseiller (E)
Mme Nicole TERREAUX, Assesseur Conseiller (E)
Mme Michèle RENOUST, Assesseur Conseiller (S)
Mme Claudine PRESTEUX GAUDAL, Assesseur Conseiller (S)
Assistés lors des débats de Véronique FOUCHER, Greffier Chef de Greffe
Débats
à l'audience publique du 27 mars 2008
Jugement prononcé
à l'audience publique du 29 mai 2008
par Madame Nicole TERREAUX, Assesseur (E)
assisté de Madame Véronique FOUCHER, Greffier Chef de Greffe
ayant la qualification suivante : contradictoire en dernier ressort
SECTION Activités diverses
AFFAIRE
Corinne X...
contre
Jr -Mary Z..., Caroline Z...
MINUTE Nº107/2008
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
le : à :
PROCEDURE :
Madame Corinne X... a saisi le 16 juillet 2007 la section Activités diverses du Conseil de Prud'hommes de MONTARGIS d'une demande à l'encontre de Monsieur Jean-Mary Z... et de Madame Caroline Z... en vue de se concilier sur les chefs de demandes suivants :
- Rappel de salaires février 2005 à octobre 2006:
4
363,40
€ Net
- Indemnité de congés payés
1
145,80
€ Net
- Non respect de la convention
1
500,00
€ Net
- Bulletins de paye février 2005 à octobre 2006 - mises à jour en mensualisation.
Le greffe a délivré un récépissé à la partie demanderesse en l'avisant des date, heure et lieu de l'audience de conciliation puis en application de l'article R 516-11 du Code du Travail alors applicable a convoqué la partie défenderesse par lettre recommandée avec accusé réception en lui...
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