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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 mai 1995, 93-13.698, Publié au bulletin

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Presiding JudgeM. Grégoire, conseiller doyen faisant fonction. .
Case OutcomeRejet.
CitationA RAPPROCHER : Chambre civile 1, 1988-11-15, Bulletin 1988, I, n° 322, p. 219 (rejet) ; Chambre commerciale, 1994-05-31, Bulletin 1994, IV, n° 199, p. 159 (cassation), et l'arrêt cité.<br/>
Counsella SCP Guiguet,Bachellier et Potier de la Varde.,M. Blondel
Date23 mai 1995
Docket Number93-13698
CourtPremière Chambre Civile (Cour de Cassation de France)
Publication au Gazette officielBulletin 1995 I N° 217 p. 153
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société polynésienne des moteurs (Sopom) a vendu, en novembre 1989, à M. X..., et installé sur son bonitier, un moteur de marque Isotta ; qu'un expert, désigné en référé, a procédé à l'examen du moteur et à l'analyse des pannes qui ont affecté celui-ci ; que M. X... ayant engagé, en avril 1991, une action en garantie des vices cachés à la suite du dépôt de rapport, l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete, 14 janvier 1993) a déclaré recevable cette action, constaté les vices, prononcé la résolution de la vente et condamné la société Sopom à payer une certaine somme à M. X... à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice causé par cette résolution ;

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ;

Sur le troisième moyen :

Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir constaté l'existence de...

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