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Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 mars 1990, 88-14.913, Publié au bulletin

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Presiding JudgePrésident :M. Defontaine
Case OutcomeRejet.
CounselAvocats :MM. Vuitton,Bouthors.
Docket Number88-14913
Date20 mars 1990
CourtChambre Commerciale, Financière et Économique (Cour de Cassation de France)
Publication au Gazette officielBulletin 1990 IV N° 83 p. 55

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 2 mars 1988), que par un acte authentique du 17 juin 1977, M. X... s'est porté caution de la société d'exploitation de la Cafeteria de l'Espadon (la société débitrice) pour garantir le remboursement d'un prêt consenti dans le même acte à la société débitrice par la Caisse centrale de crédit hôtelier commercial et industriel aux droits de laquelle se trouve désormais le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) ; que la société débitrice n'a pas exécuté ses obligations et que le CEPME l'a assignée en paiement, en principal et intérêt, des sommes qu'il estimait lui demeurer dues ;.


Sur le premier moyen : (sans intérêt) ;

Et sur le second moyen :

Attendu que M. X... fait en outre grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable son engagement de caution contracté à l'égard du CEPME, alors, selon le pourvoi, que dans le but de...

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