Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 février 2020, 18-23.384, Publié au bulletin
| Presiding Judge | M. Chauvin (président) |
| ECLI | ECLI:FR:CCASS:2020:C300091 |
| Case Outcome | Déchéance |
| Docket Number | 18-23384 |
| Citation | Sur les effets du défaut de signification du mémoire du demandeur au pourvoi, à rapprocher : 1re Civ., 16 avril 2008, pourvoi n° 07-11.828, Bull. 2008, I, n° 107 (déchéance) |
| Appeal Number | 32000091 |
| Date | 06 février 2020 |
| Counsel | SCP Lyon-Caen et Thiriez,SCP de Chaisemartin,Doumic-Seiller,SCP Alain Bénabent |
| Court | Troisième Chambre Civile (Cour de Cassation de France) |
| Subject Matter | SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Action en reconnaissance - Recevabilité - Conditions - Portée |
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
CIV. 3
LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 6 février 2020
Déchéance
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 91 F-P+B+I
Pourvoi n° Q 18-23.384
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020
1°/ Mme D... U..., domiciliée [...] ,
2°/ la société Les Oies Sauvages, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
ont formé le pourvoi n° Q 18-23.384 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. P... V...,
2°/ à Mme R... V...,
domiciliés tous deux chez M. Y... V..., [...] ,
3°/ à M. K... V..., domicilié [...] ,
4°/ à M. J... E..., domicilié [...] ,
5°/ à M. A... Q...,
6°/ à Mme G... Q..., épouse S...,
7°/ à M. F... Q...,
8°/ à Mme O... Q..., épouse C...,
9°/ à M. L... X... Q... ,
10°/ à Mme M... Q...,
11°/ à Mme I... Q..., épouse T...,
12°/ à M. Z... Q...,
tous les huit domiciliés [...] ,
13°/ à la Collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, dont le siège est [...] ,
14°/ à la société Christia, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme U... et de la SCI Les Oies Sauvages, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme V..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de...
CIV. 3
LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 6 février 2020
Déchéance
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 91 F-P+B+I
Pourvoi n° Q 18-23.384
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020
1°/ Mme D... U..., domiciliée [...] ,
2°/ la société Les Oies Sauvages, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
ont formé le pourvoi n° Q 18-23.384 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. P... V...,
2°/ à Mme R... V...,
domiciliés tous deux chez M. Y... V..., [...] ,
3°/ à M. K... V..., domicilié [...] ,
4°/ à M. J... E..., domicilié [...] ,
5°/ à M. A... Q...,
6°/ à Mme G... Q..., épouse S...,
7°/ à M. F... Q...,
8°/ à Mme O... Q..., épouse C...,
9°/ à M. L... X... Q... ,
10°/ à Mme M... Q...,
11°/ à Mme I... Q..., épouse T...,
12°/ à M. Z... Q...,
tous les huit domiciliés [...] ,
13°/ à la Collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, dont le siège est [...] ,
14°/ à la société Christia, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme U... et de la SCI Les Oies Sauvages, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme V..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de...
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