Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 13/01490
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 23 mai 2016 |
| Docket Number | 13/01490 |
| Court | Cour d'appel de Basse-Terre (France) |
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT No 150 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE
AFFAIRE No : 13/ 01490
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 26 Septembre 2013- Section Commerce-RG F 11/ 00058.
APPELANT
Monsieur Didier X...
Domicile élu au cabinet de la SCP NAEJUS-HIDEBERT
12 rue Lamartine
97110 POINTE A PITRE
Représenté par Me Marie-michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 108), substituée par Me Frédéric FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE.
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001770 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE)
INTIMÉE
SARL CONTENEURS EXPRESS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié au dit siège.
Cour Capou
Vieux-Bourg
97139 LES ABYMES
Représentée par Me André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE
(TOQUE 60), substitué par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE.
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 22 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président,
Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère,
Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 2 mai 2016, puis prorogé au 23 mai 2016.
GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie SOURIANT, greffière.
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Signé par M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Faits et procédure :
M. X... a été employé par la Société CONTENEURS EXPRESS en qualité de chauffeur de camion à compter du 2 août 2004.
Par courrier du 17 janvier 2011, M. X... se plaignait auprès de son employeur de ses conditions de travail, exposant que celles-ci devenaient insupportables et dangereuses en précisant que suite à des contrôles routiers par les forces de l'ordre...
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